L’Europe punit Roche

swissinfo.ch

Le groupe bâlois écope d'une amende de 680 millions de francs. Il est accusé par la Commission européenne d'être l'instigateur d'un cartel des vitamines.

Après deux ans et demi d’enquête, la Commission européenne a rendu mercredi son verdict. Un verdict très sévère. L’exécutif européen accuse huit sociétés pharmaceutiques d’avoir participé au «cartel des vitamines » entre 1989 et 1999.

Et elle leur inflige une amende globale de 855,22 millions d’euros, soit 1,27 milliard de francs. Il s’agit de l’amende la plus élevée jamais imposée par Bruxelles.

Roche écope de l’amende la plus salée. Soit 462 millions d’euros (680 millions de francs). La Commission européenne estime, en effet, que le groupe pharmaceutique suisse a joué un rôle de leader. En organisant et en participant à toutes les ententes pour fixer les prix des vitamines.

Le commissaire européen Mario Monti, responsable de la concurrence, ne mâche pas ses mots. «Les arrangements, affirme-t-il, relevaient d’un plan stratégique conçu dans les sphères les plus élevées pour contrôler le marché mondial des vitamines par des moyens illégaux.»

«Roche, souligne-t-il, faisait fonction d’agent et de représentant des producteurs européens dans les réunions et les négociations qui avaient lieu au Japon et en Extrême-Orient.»

BASF deuxième accusé

Autre principal accusé, le groupe allemand BASF, deuxième producteur de vitamines à l’échelle mondiale, derrière Roche, le groupe bâlois couvrant 50% du marché mondial. Les deux sociétés sont accusées d’avoir négocié ensemble des accords avec des producteurs japonais. BASF doit payer une amende de 296 millions d’euros (435 millions de francs).

Le français Aventis (ex-Rhône-Poulenc), le néerlandais Solvay, l’allemand Merck et trois groupes japonais sont également dans le collimateur de la Commission. Mais Aventis a bénéficié d’une immunité partielle. Car le groupe français a accepté de coopérer avec la Commission lors de l’enquête.

Les huit sociétés sont donc sanctionnées pour ententes illicites et infraction au droit européen de la concurrence. Selon la Commission, elles ont pu appliquer des prix supérieurs à ce qu’ils auraient été si le jeu de la concurrence avait été respecté. Les bénéfices récoltés sont illicites.

Trois mois pour payer

Les huit groupes ont trois mois pour payer leur amende. Ils peuvent faire appel. Mais si le Tribunal donne raison à la Commission européenne, les sociétés devront payer en plus des intérêts.

En mai 1999, la justice américaine avait déjà infligé des amendes records à Roche et à BASF. Ces deux groupes étaient accusés de s’être partagés pendant dix ans le marché des vitamines et de s’être entendus sur les prix. Roche avait été condamné à payer 500 millions de dollars (810 millions de francs).

Réaction à Bâle

La direction de Roche n’est pas surprise par la sanction infligée par la Commission européenne. Elle avait été auditionnée en janvier dernier. Et c’est même le groupe suisse, souligne-t-on à Bâle, qui avait averti Bruxelles de l’existence de pratiques illégales .

La direction refuse cependant de commenter le montant de l’amende ainsi que le traitement particulier accordé à Aventis. «Nous attendons de connaître le détail de la décision» déclare-t-on.

La double sanction, américaine puis européenne, aura-t-elle servi de leçon? La direction de Roche affirme, en tout cas, qu’elle ne conclura plus d’alliance sur les prix des vitamines dans le futur.


Barbara Speziali, Bruxelles