L’honneur retrouvé d’Aimée Stitelmann

Aimée Stitelmann avait été condamnée en juillet 1945 par la justice militaire pour «aide à la fuite». Keystone

Condamnée en 1945 pour avoir favorisé des passages clandestins de la frontière franco-suisse, cette Genevoise de 79 ans a été réhabilitée mercredi.

Elle est la première personne à bénéficier de la nouvelle loi sur l’annulation des jugements prononcés contre des personnes ayant aidé des victimes du nazisme.

«La commission de réhabilitation de l’Assemblée fédérale a pris sa décision à l’unanimité», a déclaré sa présidente Françoise Saudan.

En principe, tous les jugements prononcés en Suisse contre des personnes qui, à l’époque du nazisme, ont aidé des victimes de persécution à fuir sont annulés depuis l’entrée en vigueur de la loi le 1er janvier dernier.

Mais le texte prévoit que la commission du Parlement constate ensuite que l’annulation s’applique bien à un cas précis.

«Je suis très heureuse, car c’est une manière pour la Suisse de reconnaître la légitimité des actes de personnes qui se sont engagées avec courage et dans des conditions très difficiles», a ajouté Martine Brunschwig Graf.

Membre de la commission de réhabilitation, la conseillère nationale genevoise a encore précisé que: «c’est un signe fort qui se doit d’être visible. C’est un honneur pour la Suisse d’agir de la sorte».

Le cas Aimée Stitelmann

Aimée Stitelmann, une Franco-Suisse aujourd’hui âgée de 79 ans et domiciliée à Genève, a introduit en Suisse entre 1942 et 1945 quinze enfants, dont la plupart étaient orphelins.

En mars 1945, elle a fait passer à plusieurs reprises la frontière à des personnes qui avaient fui en Suisse le régime nazi et qui voulaient regagner la France. Or, le Conseil fédéral (gouvernement) avait décrété une fermeture partielle de la frontière depuis 1940.

Elle a donc été condamnée en juillet 1945 par la justice militaire pour cette «aide à la fuite». Aimée Stitelmann a été punie à 15 jours d’arrêts de rigueur, déclarés subis puisqu’elle avait déjà passé, au moment du verdict, 18 jours en détention préventive à Genève.

Pas de cérémonie

La commission a commencé ses travaux avec ce cas un peu «atypique», a relevé la présidente de ladite commission Françoise Saudan. Aimée Stitelmann n’aura pas droit à une cérémonie particulière, la loi ne prévoyant que la procédure simplifiée, d’après elle.

La Genevoise ne pourra pas non plus compter avec la publication de la décision dans quatre quotidiens romands comme elle l’avait demandé.

La commission ne disposant pas de moyens financiers à cet effet, elle s’est contentée de publier sa décision sur la page Internet du Parlement et de convoquer une conférence de presse.

Vingt-sept cas en suspens

La commission doit maintenant encore examiner 27 demandes, dont une individuelle et une requête collective pour 26 personnes déposée par la Fondation Paul Grüninger, du nom de l’ancien chef de la police st-galloise qui avait lui aussi aidé des réfugiés.

Les parlementaires s’attendent à recevoir bien d’autres demandes de reconnaissance de réhabilitation. Impossible néanmoins d’estimer leur nombre, certaines requêtes étant présentées aussi par des proches de personnes décédées.

Le délai pour déposer une demande court jusqu’au 31 décembre 2008 mais pourra être prolongé de trois ans en cas de retard «excusable». La procédure est gratuite.

La décision rendue par la commission, sur la base d’une proposition de l’Office fédéral de la justice, est définitive. Aucun recours n’est prévu. La réhabilitation ne donne droit à aucune indemnité.

swissinfo avec les agences

Faits

La loi sur l’annulation des condamnations de personnes ayant aidé les victimes du nazisme est entrée en vigueur le 1er janvier 2004.
La Genevoise Aimée Stitelmann est la première personne à bénéficier de cette loi.
27 demandes sont pendantes devant la commission de réhabilitation de l’Assemblée fédérale.

En bref

– Le délai pour déposer une demande de réhabilitation court jusqu’au 31 décembre 2008.

– Il pourra être prolongé de trois ans supplémentaires en cas de retard «excusable».

– Gratuite, la procédure de réhabilitation ne donne droit à aucune rémunération.

– La décision rendue par la commission de réhabilitation de l’Assemblée fédérale est définitive et sans possibilité de recours.

– 17 parlementaires (douze de la Chambre basse et cinq de la Chambre haute) composent la commission de réhabilitation.