L’UDC persiste et signe

L'initiative de l'UDC a été lancée en pleine guerre du Kosovo, au moment où la Suisse devait faire face à un important afflux de réfugiés.

La précédente remonte à 1996. Elle avait été rejetée en votation populaire par 54% de non.

Le texte de la nouvelle initiative de l’UDC propose de «réduire le pouvoir d’attraction que la Suisse exerce sur les requérants». Et le principal moyen préconisé consiste à introduire le principe de «l’Etat tiers».

Selon le texte, «l’autorité n’entre pas en matière sur la demande d’asile présentée par une personne entrée en Suisse au départ d’un Etat tiers réputé sûr, lorsque cette personne a déposé ou aurait pu déposer une demande dans cet Etat».

Difficultés d’application

Sur un strict plan technique, le gouvernement souligne, entre autres, les difficultés d’application auxquelles se heurteraient certaines des propositions de l’UDC si elles étaient acceptées.

En particulier, pour être efficace, la réglementation de l’Etat tiers supposerait que ces pays soient d’accord de reprendre les requérants provenant de leur territoire.

Convention de Dublin

Certes, des conventions de réadmission ont été signées avec les pays qui nous entourent, mais au prix de négociations difficiles et ces textes ne permettent pas à la Suisse de se comporter comme le voudrait l’initiative.

Pour cela, il faudrait que la Confédération adhère à la Convention de Dublin, un instrument de l’Union européenne (UE). Un traité dont la Suisse ne peut espérer faire partie sans opérer simultanément de substantielles concessions dans d’autres domaines.

Par ailleurs, le Conseil fédéral et les partis gouvernementaux précisent que la plupart des propositions de l’initiative de l’UDC – réalisables au plan du droit international – étaient déjà inscrites dans la révision en cours de la loi sur l’asile.

swissinfo