L’Union européenne renvoie la balle à la Suisse

A Bruxelles, les ministres européens des Finances maintiennent la pression sur la Suisse. Keystone

Réunis mardi à Bruxelles, les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus à un accord sur la fiscalité de l'épargne.

Ils veulent continuer à négocier avec la Suisse… pour obtenir davantage de concessions.

Les Quinze doivent boucler le dossier de l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne d’ici le 31 décembre 2002.

Mardi, ils ont trouvé sur leur table un projet de compromis élaboré par la présidence danoise en coopération avec la Grande-Bretagne, l’Allemagne et la France.

Selon ce projet, douze pays membres de l’Union européenne appliqueraient, comme prévu, l’échange automatique d’informations dès le 1er janvier 2004. Trois pays, à savoir le Luxembourg, l’Autriche et la Belgique, pratiqueraient le système de retenue à la source pendant une période transitoire de sept ans.

Mais – et c’est nouveau – ces trois pays ne passeraient au système d’échange automatique d’informations en 2011 que si un accord est trouvé avec la Suisse. Et cet accord doit comprendre un échange d’information à la demande selon les critères définis par l’OCDE.

Le compromis danois permet aux Quinze de sortir de l’impasse dans lequel ils se trouvent. Mais il a provoqué un beau tollé chez les trois pays concernés.

Fermeté du Luxembourg

Jean-Claude Juncker a été très ferme. «Nous ferons ce que la Suisse pourra faire, a déclaré le Premier ministre luxembourgeois. Pour nous, mesures équivalentes signifient identiques».

Pour le Luxembourg, le compromis danois s’éloigne de l’accord conclu avec difficulté à Feira. Il n’est donc pas acceptable. Le Luxembourg refuse, en particulier, d’appliquer un taux de retenue à la source supérieur à ce qui avait été prévu.

En effet, le projet prévoit maintenant d’appliquer un taux de 20% pendant trois ans, puis de 35%. Alors que l’accord de Feira prévoyait un taux de 15%, puis de 20%.

Par ailleurs, Jean-Claude Juncker voudrait avoir des engagements de la part des autres pays tiers, à savoir Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin.

Enfin, le Luxembourg et la Belgique ne sont pas satisfaits des promesses faites par Londres quant aux territoires dépendant ou associés. Ces territoires doivent, selon l’accord de Feira, appliquer des mesures identiques à celles prises par l’Union européenne.

«Je ne vois pas l’intérêt de délocaliser l’argent placé au Luxembourg et en Suisse vers les territoires associés», s’inquiète le ministre belge Didier Reynders.

Maintenir la pression sur la Suisse

En revanche, les Quinze sont tombés d’accord pour maintenir la pression sur la Suisse. Ils veulent que la Confédération élargisse la notion de fraude fiscale dans le cadre d’un échange d’informations à la demande.

Une nouvelle réunion avec la Suisse devrait avoir lieu «le plus vite possible». Et les ministres européens devraient se retrouver en séance extraordinaire, la semaine prochaine déjà, pour essayer de dégager un accord.

A Berne, au ministère des Finances, on prend acte poliment de l’intérêt de l’Union européenne pour l’offre helvétique. Cela confirme qu’elle est efficace et qu’elle va dans le sens des objectifs poursuivis par les Quinze.

La Suisse reste ouverte au dialogue. Mais, bien entendu, dans les limites du système juridique suisse. Autrement dit, la Confédération helvétique ne va pas céder sur le secret bancaire.

swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles