La Charte et les organes-clés de l’ONU

La sphère céleste du Palais des Nations: emblème de l'ONU et de la Genève internationale Keystone Archive

L'Organisation des Nations Unies est née à San Francisco le 24 octobre 1945, jour où la majorité des 51 pays fondateurs ratifièrent sa Charte.

Ce document, composé d’un préambule et de 111 articles répartis sur 19 chapitres, est l’acte constitutif de l’ONU. Il définit les droits et les obligations des États Membres ainsi que les structures et les procédures de l’Organisation. Il fixe en quelque sorte les grands principes des relations internationales.

Dans son article 4, on peut lire notamment que, outre les pays qui sont à l’origine de l’ONU, «peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres États pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l’Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire».

Le système des Nations Unies

La Charte des Nations Unies a prévu six organes principaux. A côté de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, il en est d’autres, moins connus.

Ce que l’on appelle «le système des Nations Unies» est cependant plus vaste encore puisqu’il comprend 15 institutions spécialisées, ainsi que de nombreux fonds, programmes, instituts et autres organes subsidiaires

L’Assemblée générale

C’est, à New York, le principal forum de l’ONU: tous les États membres (189 actuellement) y sont représentés et disposent chacun d’une voix. Sa session annuelle se tient en automne et dure trois mois. Ses décisions importantes sont prises à la majorité des deux tiers, les autres à la majorité simple. Elles n’ont pas de force juridique obligatoire pour les gouvernements.

L’Assemblée générale se préoccupe avant tout du maintien de la paix et de la sécurité internationale, mais aussi de coopération dans les domaines économique, social, culturel, éducatif et sanitaire. Elle veille au bon fonctionnement des diverses institutions et des programmes de l’ONU. Elle nomme le Secrétaire général et fixe le budget de l’Organisation.

Au fil du temps, l’Assemblée générale a perdu de son poids politique au profit du Conseil de sécurité. Les grandes conférences thématiques internationales organisées dans les années 90 ont également réduit son rôle. On est aujourd’hui bien loin du temps de la guerre froide et de la décolonisation où l’Assemblée générale servait de porte-voix aux ténors de la planète.

Le Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité est de fait la plus haute instance de décision de l’ONU. Lui seul peut prendre des décisions et voter des résolutions que les États membres sont tenus d’appliquer. Sa fonction est permanente. Il peut prononcer des sanctions économiques contraignantes (embargos) et décider d’engager des actions militaires collectives (casques bleus) s’il estime que la paix et la sécurité internationales l’exigent.

Il se compose de quinze membres. Cinq sont permanents: Chine, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie). Les dix autres sont élus par l’Assemblée générale pour une période de deux ans. Chaque membre du Conseil dispose d’une voix. Les décisions sur les questions de fond requièrent le vote affirmatif et unanime des cinq grandes puissances. Chacune peut cependant y mettre son veto et a déjà exercé ce droit un jour ou l’autre.

Depuis quelques années, diverses propositions de réforme ont été faites en vue d’élargir le Conseil de sécurité. Le Japon et l’Allemagne figurent en tête de liste des éventuels nouveaux membres permanents. L’idée d’y inclure des représentants des pays émergents (Brésil, Inde, Nigeria par exemple) a également été avancée. Mais ce débat n’a débouché pour le moment sur aucun résultat concret.

Le Conseil économique et social (ECOSOC)

C’est l’organe principal de coordination des activités économiques et sociales de l’ONU et de ses institutions spécialisées. Il sert d’instance principale pour toutes les questions qui ne concernent pas directement la sécurité internationale: l’économie, les affaires sociales, la culture, la santé, l’aide humanitaire et les droits de l’homme.

Le Conseil économique et social tient chaque été une session de fond de cinq semaines, alternativement à New York et Genève. Le reste de l’année, ses travaux se poursuivent essentiellement dans diverses commissions subsidiaires. L’ECOSOC peut consulter les organisations non gouvernementales engagées dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Actuellement, plus de 1’500 ONG bénéficient d’un statut consultatif qui leur permet d’envoyer des observateurs aux réunions publiques du Conseil.

Le Conseil de tutelle

Selon la Charte, le Conseil de tutelle a pour tâche de surveiller l’administration des territoires placés sous ce régime spécial. Ce qui fut le cas au lendemain de la seconde guerre mondiale. Mais depuis 1994, date de l’indépendance de Palau, il n’y a plus aucun territoire sous tutelle de l’ONU et ce Conseil n’a plus qu’un rôle théorique.

La Cour internationale de justice

C’est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Son statut fait partie intégrante de la Charte. Tous les États qui ont adhéré à ce statut peuvent lui soumettre questions et litiges. La Cour siège à La Haye (Pays-Bas) depuis 1946 et se compose de 15 juges élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

Le Secrétariat

C’est en quelque sorte l’organe d’état major de l’Assemblée générale. Ses quelque 8’600 fonctionnaires, recrutés au plan international, s’acquittent des nombreuses tâches administratives de l’ONU à New York et dans ses divers bureaux répartis dans le monde entier. Son Secrétaire général, nommé pour cinq ans par l’Assemblée générale, est décrit par la Charte comme le «plus haut fonctionnaire de l’Organisation».

La Suisse dans les institutions onusiennes

La Suisse, qui n’est pas membre des institutions politiques de l’ONU, ne peut y avoir qu’un rôle d’observateur. Dans quelques cas, notamment dans les organes subsidiaires qu’elle cofinance, elle détient cependant certains droits de codécision. Par contre elle participe normalement aux activités de toutes les institutions spécialisées qui ont un statut juridique distinct de celui de l’Organisation, y compris ses institutions financières. La Suisse est également membre à part entière de la Cour internationale de justice.

Bernard Weissbrodt