La concurrence fiscale est payante

Un coin de paradis fiscal. Keystone

Depuis le début de l'année, 97 nouvelles entreprises se sont installées à Obwald, contre 39 au début 2005. Conséquence directe de la nouvelle loi fiscale.

Celle-ci prévoit en effet des barèmes dégressifs à partir d’un certain niveau de revenu et de fortune. A Berne, le gouvernement n’y voit pas d’objection. Mais la gauche proteste.

Dans une motion déposée le 14 décembre 2005, le groupe socialiste du parlement fédéral invitait le gouvernement à élaborer les bases nécessaires à l’interdiction des barèmes dégressifs pour les personnes physiques.

Deux jours plus tard, un député socialiste lui demandait s’il entendait limiter la concurrence fiscale de manière à ne mettre en danger ni les équilibres internes, ni les relations avec l’étranger.

Dans sa réponse, le gouvernement estime qu’aucune méthode d’imposition particulière ne peut être déduite du principe de l’égalité de droit inscrit dans la Constitution. Cette dernière n’interdirait donc pas la concurrence fiscale entre les cantons.

Pas d’harmonisation

Le gouvernement ne veut pas de l’harmonisation limitée que préconisent les socialistes. D’une part, il ne dispose pas de cette compétence et d’autre part, il est partisan de la concurrence fiscale, dans les limites constitutionnelles.

Pour lui, cette concurrence favorise un emploi ménager des ressources fiscales et stimule l’innovation dans le secteur public. Pour le reste, c’est au Tribunal fédéral (Cour suprême) qu’il revient de juger si une loi fiscale cantonale tient correctement compte de la capacité financière des contribuables.

Obwald fâche la gauche

Les deux interventions socialistes faisaient suite à la nouvelle loi fiscale adoptée dans le demi-canton d’Obwald par 86% des votants, qui prévoit une diminution des impôts et une réduction de la progressivité pour les tranches de revenus imposables entre 300’000 et 550’000 francs et les fortunes de plus de 5 millions.

La réponse du gouvernement a fortement irrité le député néo-communiste Josef Zisyadis. Pour lui, l’exécutif «aurait mieux fait de se taire», étant donné que la question des barèmes dégressifs doit être tranchée par le Tribunal fédéral. Le député voit là «une intrusion du pouvoir politique dans le judiciaire».

A la fin du mois de janvier, Josef Zisyadis s’est établi à Obwald et, avec trois citoyens obwaldiens, il a recouru devant la Cour suprême contre la nouvelle loi fiscale dégressive.

Et même si le Tribunal fédéral devait juger que la Constitution autorise les barèmes dégressifs, le dossier ne serait pas clos pour autant, puisque le parti de Josef Zisyadis veut lancer une initiative populaire pour les interdire.

Appenzell aussi

Par ailleurs, lundi, le parlement du demi-canton d’Appenzell Rhodes-extérieures a approuvé à son tour, et à une forte majorité, une révision de sa loi fiscale, introduisant des barèmes dégressifs.

Le gouvernement cantonal entend ainsi «stopper l’exode des revenus lucratifs». Il a néanmoins placé la barre nettement plus haut qu’Obwald: profiteront de ces nouveaux barèmes les personnes dont le revenu annuel est compris entre à 1,5 et 20 millions de francs et celles dont la fortune dépasse les 50 millions.

Pour mieux faire passer la pilule, les familles et les propriétaires fonciers doivent parallèlement profiter d’allégements fiscaux. Les déductions pour les enfants seront également augmentées.

Appenzell Rhodes-extérieures profite ainsi de la marge de manœuvre que lui donne le versement du produit des ventes d’or excédentaire de la Banque nationale, qui a été distribué aux cantons. En janvier de cette année, il avait déjà abaissé son taux d’imposition de 6% pour tous.

swissinfo et les agences

En bref

Certains petits cantons de Suisse centrale sont connus de longue date pour être des paradis fiscaux.

Obwald a introduit l’an dernier le principe de «plus on gagne, moins on paye», nettement accepté en votation par les citoyens.

Cette nouvelle loi semble plaire également aux entreprises, qui font aujourd’hui la queue pour s’établir dans le demi-canton alpin.

A son tour, le parlement d’Appenzell Rhodes-extérieures vient d’adopter des barèmes d’impôts dégressifs.

Cette concurrence fiscale entre les cantons, à laquelle le gouvernement fédéral est favorable, semble devoir s’étendre à d’autres régions de Suisse alémanique. Zoug, les Grisons et Lucerne envisagent de s’y mettre également.

Mais l’Union européenne ne la voit pas d’un bon œil. Pour Bruxelles, il s’agit d’une forme de subvention, qui fausse la libre concurrence.