La Confédération réclame www.suisse.ch
Le gouvernement veut récupérer les noms de domaines suisse.ch, schweiz.ch et svizzera.ch. Il a déposé une requête auprès des autorités compétentes.
Ces noms de domaine Internet sont détenus depuis 1995 par un particulier qui refuse de les céder. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) devra trancher.
Depuis 1995, les noms de domaine «www.schweiz.ch», «suisse.ch» et «svizzera.ch» appartiennent à un électro-ingénieur zurichois. Stefan Frei les a fait enregistrer bien avant que la Confédération ne songe à le faire.
Sa homepage propose des informations historiques sur la Suisse et divers services et gadgets portant la croix blanche. Elle serait rentable, aux dires de l’intéressé.
Depuis cinq ans, Berne lui a demandé à plusieurs reprises de transférer volontairement ses noms de domaine aux pouvoirs publics. Sans succès.
«Tout ce qu’ils étaient prêts à faire était de payer l’émolument pour le retrait de l’enregistrement de notre nom de domaine, expliquait Stefan Frei à swissinfo en janvier dernier. Ce n’est pas sérieux.»
De bonne chances
Face à ce refus, la Chancellerie fédérale a donc déposé une requête auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
La Confédération souhaite en effet ouvrir un nouveau portail national officiel en quatre langues. Elle possède déjà le nom de domaine en romanche (www.svizra.ch), précise Corinne Schaerer, du service juridique de la Chancellerie fédérale.
Cette dernière estime avoir de bonnes chances d’obtenir gain de cause auprès de l’OMPI qui règle les différends sur les noms de domaines en Suisse. Selon elle, l’Etat a un droit exclusif à disposer de son propre nom.
En Suisse, les sites internet se terminant par «.ch» et «.li» sont gérés par Switch selon le principe «le premier arrivé est le premier servi». Cette fondation appartient pour moitié à la Confédération et pour moitié aux cantons universitaires.
Plusieurs lettres
L’affaire schweiz.ch a commencé en 2001 déjà. La télévision alémanique diffuse alors un reportage sur le site, explique l’ingénieur. Egalement citée, la Confédération indique ne pas avoir d’objection aussi longtemps que www.suisse.ch ne propose pas de contenu administratif.
Deux semaine plus tard, Stefan Frei reçoit une première lettre de la Chancellerie demandant le transfert des noms. Il lui suggère alors que la Confédération utilise «www.ch.ch», ce qu’elle fait ensuite.
Dans sa seconde lettre, en 2005, la Chancellerie fédérale justifie sa demande par un changement dans la stratégie internet de la Confédération.
swissinfo et les agences
– Le site www.schweiz.ch a été lancé en 1995 sur des bases commerciales.
– Il est géré par le Zurichois Stefan Frei et deux partenaires.
– Ce site propose des informations historiques et politiques sur la Suisse, différents services Internet, des gadgets et des informations pour les voyageurs.
– La Confédération se refuse à toute transaction financière avec les propriétaires du site.
– Elle estime avoir un droit légitime à utiliser pour son propre compte ces noms de domaines Internet.
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