Des perspectives suisses en 10 langues

La croix gammée restera sur le drapeau suisse

"Imperfect Justice" sera publié aux Etats-Unis avec cette illustration sur sa couverture. Keystone

Le livre de Stuart Eizenstat sera publié avec sa couverture actuelle, une croix gammée formée de lingots d'or sur fond de drapeau suisse.

La Suisse renonce à engager une action en justice aux Etats-Unis contre la publication de « Imperfect Justice ».

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a conclu qu’une action en justice n’aurait «guère de chances de succès».

L’annonce de la publication du livre intitulé « Imperfect Justice » (justice imparfaite) écrit par l’ancien sous-secrétaire d’Etat américain Stuart Eizenstat a soulevé un tollé de protestations dans la Confédération helvétique.

C’est essentiellement la couverture du livre, qui revient sur l’histoire des avoirs juifs en Suisse, qui est contestée.

M. Joseph Deiss, ministre suisse des Affaires étrangères avait chargé vendredi l’ambassade de Suisse à Washington d’étudier la possibilité d’une action en justice pour faire interdire l’ouvrage sous cette forme.

«Peu de chance d’aboutir»

Après que son ambassade à Washington eut consulté un expert, explique le porte-parole du DFAE, Berne a conclu qu’une telle démarche aurait « peu de chances d’aboutir ».

« Selon le droit américain, précise Manuel Sager, les Etats et gouvernements n’ont pas de qualité pour intenter une action en justice en cas de violation des droits de la personnalité », contrairement aux particuliers.

Et d’ajouter: D’autre part, « un tribunal estimerait que l’illustration figurant sur la couverture du livre relève de la liberté d’expression ».

Mauvais goût

Il serait d’ailleurs « très difficile d’empêcher la publication d’un livre en Suisse dans des conditions similaires ». Cependant, estime le DFAE, »le mauvais goût avec lequel a été utilisé le drapeau suisse » imposait un examen de la possibilité d’intenter une action en justice.

De son côté, l’ambassadeur des Etats-Unis en Suisse a également affirmé qu’il comprenait la réaction du peuple suisse.

D’autres mesures contre l’ancien sous-secrétaire d’Etat américain ne sont pas non plus prévues. La Suisse ne va pas tenter d’interdire le livre sur son territoire. D’autant que la couverture du livre en français et allemand devrait être modifiée.

Lundi, Stuart Eizenstat s’était dit prêt à revoir la couverture de son ouvrage pour les éditions européennes. « Imperfect Justice » devrait sortir le 7 janvier aux Etats-Unis.

Son auteur avait participé, en tant que sous-secrétaire d’Etat et secrétaire adjoint au Trésor, aux négociations qui ont précédé le fameux accord global d’indemnisation.

D’un montant de 1,88 milliard de francs, ce dernier a été conclu en 1998 entre les banques suisses et les familles de victimes de l’Holocauste.

swissinfo avec les agences

Les plus appréciés

Les plus discutés

En conformité avec les normes du JTI

Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative

Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !

Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.

SWI swissinfo.ch - succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision

SWI swissinfo.ch - succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision