La délinquance juvénile a augmenté
Le nombre de Suisses passés par la Justice des mineurs a augmenté de 10% depuis 1999. Les délits concernent surtout le vol et les stupéfiants.
Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), 13’500 enfants ou jeunes ont été condamnés en 2003, soit 1200 de plus qu’en 1999.
La majorité des mineurs passés par la Justice sont jugés pour consommation de stupéfiants ou vol. Treize jugements sur cent comprennent une infraction de violence, souvent peu grave au sens pénal du terme, selon les statistiques fédérales 1999-2003. Mais cela représente une augmentation de 40%.
Si la part des vols est restée stable ces trois dernières années, la part de la consommation de stupéfiants a, en revanche, diminué en 2003, a indiqué lundi l’OFS. Les mineurs sont souvent sanctionnés par une astreinte au travail, une réprimande ou une amende sans sursis.
Tels sont les principaux résultats tirés de la statistique des jugements pénaux des mineurs. Le nombre de verdicts prononcés est en augmentation depuis 1999 (12’300 jugements), année de la mise en place de la nouvelle statistique, et atteint près de 13’500 jugements en 2003 (+9,8%).
Vandalisme
Ceux-ci continuent à concerner le plus souvent des infractions contre le patrimoine (44%), dont près de 65% de vols et 34% de dommages à la propriété. Viennent ensuite les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (36%), dont 88% sont liées à la consommation.
Depuis 1999, la part des infractions de violence est passée de 10% à 13% des jugements pénaux des mineurs. Le nombre de jugements avec infractions de violence est passé de 1237 en 1999 à 1729 en 2003 (+40%).
Près de 80% de cette augmentation se rapporte à l’augmentation du nombre de lésions corporelles simples, de voies de fait et de menaces.
L’OFS constate que la délinquance des mineurs continue à être dominée par des infractions peu graves, les infractions graves restant exceptionnelles. Il s’agit chaque année de quelque 120 affaires, pour moitié des incendies.
Plus de garçons
Concernant le sexe des mineurs, 82% étaient de jeunes hommes (11’062). De 1999 à 2003, le nombre de jugements sanctionnant des enfants (de 7 ans révolus à moins de 15 ans) a diminué, passant de 2988 à 2768.
Par contre celui concernant des adolescents (de 15 ans révolus à moins de 18 ans) a augmenté, passant de 9348 à 10’715.
Ces chiffres viennent ainsi démentir l’affirmation selon laquelle les délinquants seraient «toujours plus jeunes».
En 2003, 61% des jugements pénaux des mineurs concernaient des personnes de nationalité suisse (8283), 32% des personnes de nationalité étrangère domiciliées en Suisse (4304), 4% des requérants d’asile (481) et 3% des mineurs non domiciliés en Suisse (415). Cette répartition est restée stable depuis 1999.
En 2003, une astreinte au travail a été prononcée dans 30% des jugements (4061), une réprimande dans 27% (3626) et une amende sans sursis dans 18% (2445).
La part des détentions représente 6% des jugements pour celles avec sursis (875) et 2% pour celles sans (306). La répartition des sanctions a peu évolué ces cinq dernières années, note enfin l’OFS.
swissinfo et les agences
13’500 enfants ou jeunes ont été condamnés en 2003, soit 1200 de plus qu’en 1999.
Les jugements des mineurs ont sanctionné surtout les infractions contre le patrimoine (44%) ainsi que l’usage de stupéfiants (36%).
13% des jugements comprennent une infraction de violence.
Les tribunaux des mineurs ont sanctionné dans 82% des cas des garçons de 15 à 18 ans, dont 21% d’enfants (de 7 à 15 ans).
61% des jugements pénaux des mineurs concernent des Suisses et 32% des étrangers domiciliés en Suisse.
– L’OFS précise que la statistique des jugements pénaux des mineurs reflète partiellement la réalité de la criminalité.
– Une partie des infractions ne sera pas découverte ou ne fera pas l’objet d’une plainte.
– Une autre partie des affaires enregistrées dans la statistique sera classée par les juges des mineurs ou de manière informelle.
– Les résultats sont donc à interpréter comme autant de choix de l’application du droit pénal.
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