La fraude reste le talon d’Achille de Schengen

La libre circulation est réglée, le problème, c'est l'entraide judiciaire. Keystone Archive

Les négociations bilatérales sur l’adhésion de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin sont terminées.

Un terrain d’entente a été trouvé avec l’Union européenne. Sauf sur l’entraide judiciaire. Ce blocage peut faire capoter l’ensemble des négociations.

«Les négociations ont abouti, il s’agit de la treizième et dernière réunion de négociations», a déclaré lundi Monique Jametti Greiner, vice-directrice de l’Office fédérale de la Justice. Seuls quelques «détails» restent à régler, a ajouté la cheffe de la délégation suisse.

Ouvertes le 11 juillet 2002, ces négociations visent à permettre à la Suisse d’avoir accès aux instruments de Schengen (coopération judiciaire et policière) et de Dublin (asile). Et donc de renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre l’immigration illégale.

Les négociateurs ont pris comme modèle les accords d’association conclus avec l’Union européenne (UE) par la Norvège et l’Islande, deux pays membres de l’Espace économique européen.

Bien qu’elle soit demandeuse dans ce domaine, la Suisse s’est efforcée de négocier un accord qui soit compatible avec le droit suisse.

Berne a ainsi obtenu des dispositions satisfaisantes concernant la reprise des développements futurs de l’acquis de Schengen. Un mécanisme de consultation sera obligatoirement mis en place en cas de litiges.

Porter atteinte au secret bancaire

Cependant un gros point noir subsiste. En effet, les deux parties n’ont trouvé aucun accord sur l’interprétation de l’article 51 relatif à la coopération judiciaire en matière d’infractions fiscales.

Selon la Suisse, cet article est flou et il risque de mettre en péril la distinction helvétique entre fraude et évasion fiscale. Et donc de porter atteinte au secret bancaire. Berne exige des garanties quant à l’interprétation de cet article.

«Cette question ne pourra être résolue qu’au niveau politique» explique Monique Jametti Greiner. Le 4 juin, au lendemain de l’accord européen sur la fiscalité de l’épargne, Pascal Couchepin a envoyé une lettre au président en exercice de l’UE, le Premier ministre grec Costas Simitis.

Dans cette lettre, le président de la Confédération propose une «rencontre au plus haut niveau politique» pour régler les questions en suspens dans les négociations sur Schengen et sur la fraude.

Une dérogation à la Suisse

Les Quinze cependant campent sur leurs positions. «C’est à la Suisse de s’adapter, pas à nous», rétorque-t-on à la Commission européenne. Les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures ont à plusieurs reprises abordé le sujet, sans succès.

La plupart des pays membres de l’UE refusent d’octroyer une dérogation à la Suisse. Ils estiment que Berne doit accepter l’acquis de Schengen dans son intégralité. Seule l’Allemagne fait preuve d’une certaine souplesse.

Le gouvernement suisse devrait prendre acte mercredi des résultats des négociations bilatérales sur Schengen et Dublin.

Faute d’un compromis sur l’entraide judiciaire, le projet d’accord risque de demeurer au frigo pendant quelques mois.

Après la pause estivale, le dossier sera entre les mains de la présidence italienne. Un pays qui n’est pas des plus compréhensifs à l’égard de la Suisse.

swissinfo, Barbara Speziali, Bruxelles