La justice américaine sanctionne Roche

swissinfo.ch

Le groupe pharmaceutique bâlois a été condamné à verser 505 millions de dollars à l'Américain Igen International pour violation d'un accord de licence.

Cette amende est inférieure à ce qu’Igen réclamait. Mais, la décision du tribunal pourrait sérieusement secouer la division diagnostic de Roche.

Apres quatre jours de délibération, le jury du Tribunal fédéral de Greenbelt, dans l’Etat du Maryland, a condamné Roche à payer 105 millions de dollars de dommages-intérêts et 400 millions à titre de sanction.

Les 11 jurés ont décidé à l’unanimité que Roche n’a pas respecté le contrat de licence qui permet au groupe bâlois de distribuer une technologie développée par Igen et utilisée par les laboratoires et les hôpitaux dans le diagnostic de nombreuses de maladies.

Une deuxième sanction

Le jury a également estimé que Roche est coupable de concurrence déloyale. C’est la deuxième fois que la justice américaine sanctionne Roche.

Il y a trois ans en effet, le groupe suisse avait été accusé de faire partie du cartel des vitamines, qui a permis à Roche et à d’autres entreprises de faire des profits substantiels, en s’entendant pour augmenter les prix des vitamines.

Les autorités américaines avaient alors condamné Roche à verser 500 millions de dollars, avant que la Commission européenne ne lui inflige une amende record de 462 millions d’euros.

Dans le contentieux opposant Roche à Igen, la firme américaine, spécialisée dans la biotechnologie et basée à Gaithersburg, dans le Maryland, avait réclamé à la cour 710 millions de dollars pour le dommage subi, et plusieurs milliards de dollars supplémentaires pour sanctionner Roche.

Un coup fatal à la division diagnostic

Les jurés, tout en donnant raison à Igen, ne lui accordent qu’une somme totale de 505 millions de dollars.

Néanmoins, Roche envisage de faire appel, tandis que le fondateur et patron d’Igen, Samuel Wholstadter, considère que «le verdict est une formidable victoire pour Igen et ses actionnaires».

Certains observateurs estiment que, même si l’amende n’ébranlera pas les finances de Roche, la décision du tribunal pourrait porter un coup fatal à la division diagnostic du groupe bâlois.

Les jurés autorisent, en effet, l’annulation du contrat de licence portant sur une technologie qui représente une très grosse source de revenu pour la division diagnostic de Roche.

Le groupe bâlois souligne que, comme les autres, cet aspect du jugement est suspendu à la procédure d’appel qui pourrait prendre environ 18 mois. Mais certains experts s’attendent à ce que l’appel de Roche soit rejeté.

Vers un accord amiable

«Roche n’a pratiquement aucune chance de l’emporter devant la cour d’appel, étant donné la gravité des violations identifiées par le jury», déclare ainsi à Swissinfo, Dennis Roth, un analyste américain du cabinet Cheasepeake Securities Research.

Le risque de voir la licence échapper à Roche est vu d’un mauvais oeil par Plinio Zanetti de la Banque Leu, qui relève que la licence a contribué «de manière décisive à la croissance de la division diagnostic».

Igen dépendant elle-aussi fortement des droits qu’elle perçoit aux termes de la licence, il est donc très probable que les deux compagnies vont négocier pour trouver un accord amiable.

«Roche n’a pas d’autres options que de conclure un accord extrajudiciaire avec Igen ou d’acheter la firme américaine», indique à Swissinfo l’analyste Dennis Roth qui va jusqu’à prédire que l’un de ces deux scenarii pourrait se concrétiser d’ici trois mois.

Marie-Christine Bonzom, Washington