La justice américaine sanctionne Roche

Keystone Archive

Le groupe pharmaceutique bâlois a été condamné à verser 839 millions de francs à l'américain Igen International pour violation d'un accord de licence.

Roche a aussitôt annoncé dans un communiqué qu’il allait recourir contre cette décision de première instance prise par un tribunal du Maryland. La multinationale «évalue actuellement les détails du verdict», indique-elle dans son communiqué diffusé dans la nuit de jeudi à vendredi.

Igen International, petite société spécialisée dans les systèmes de diagnostics médicaux, avait un contentieux depuis quatre ans avec Roche Diagnostics, filiale de Roche (ventes de 6,3 milliards de francs en 2000).

Une procédure d’appel en cours

Selon l’accusation, le groupe bâlois n’a pas assez encouragé la commercialisation d’une technologie de produits pour diagnostics dont il avait acquis la licence en 1997.

Le laboratoire américain reprochait en outre au groupe bâlois de ne pas lui avoir payé certaines royalties et d’avoir vendu des produits reposant sur un de ses brevets, en violation d’un accord de licence.

Dans son jugement, le tribunal a autorisé Igen à mettre fin à son accord de licence avec Roche. Ce dernier fait toutefois remarquer que cette décision ne peut pas entrer en vigueur tant que la procédure d’appel demeure ouverte.

La justice américaine a enfin reconnu à Igen des droits sur des systèmes de diagnostics (Elecsys) développés par Roche pour différentes maladies (cancers, problèmes cardiaques). Roche devra au total payer 105,4 millions de dollars de dommages-intérêts compensatoires et 400 millions de pénalités.

Moins cher que prévu

Le total de la sanction, y compris la perte potentielle de la licence, s’avère «nettement inférieur» au chiffre évoqué sur le marché, relève Roche. Certains analystes attendaient jusqu’à 1,5 milliard de dollars de dommages-intérêts.

Igen est basé à Gaithersburg, dans le Massachusetts. Elle conçoit des systèmes de diagnostics utilisant une technologie sous brevet, Origen.

L’entreprise emploie environ 300 personnes et a réalisé un chiffre d’affaires de 31,4 millions de dollars en 2001, dont la moitié provenait des royalties versées par Roche.

Le patron d’Igen, Samuel Wohlstadter, estime que le jugement du tribunal du Maryland est «une énorme victoire». «De façon plus importante, cette décision restaure des droits que Roche déniait à Igen. Elle va aussi (…) ouvrir à Igen les portes de marchés de plusieurs milliards de dollars dans les tests moléculaires et les immuno-essais», affirme-t-il.

Accumulation de sanctions

Le géant bâlois accumule les condamnations depuis deux ans. En novembre dernier, la Commission européenne lui a infligé une amende record de 462 millions d’euros (675 millions de francs) pour avoir été l’instigateur du cartel des vitamines, qui a permis à plusieurs grands groupes de surfaire les prix durant de nombreuses années.

Cette amende, contre laquelle le groupe n’a pas recouru, s’ajoutait aux 500 millions de dollars (830 millions de francs) que Roche avait déjà été condamné à verser par les autorités américaines en mai 1999, dans le cadre de la même affaire. En Suisse, la législation ne prévoyant pas d’amende avant récidive, Roche a échappé à toute sanction.

La nouvelle sanction infligée à Roche aux Etats-Unis a été accueillie plutôt favorablement par le marché. Vendredi, à la mi-journée, le bon Roche gagnait 0,9 % à 114,50 francs sur Virt-x.

Les provisions effectuées par le géant bâlois devraient suffire à régler
la note, estime Patrick Burgermeister, analyste à la Banque cantonale zurichoise (BCZ).

swissinfo avec les agences