La liste noire des «profs» va s’allonger
Les cantons peuvent aller de l’avant avec leur liste des enseignants n'ayant plus le droit d'exercer, notamment à cause d'antécédents pédophiles.
La Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a créé une base légale en réponse aux récriminations des spécialistes de la protection des données.
La CDIP avait introduit au premier janvier 2004 une liste répertoriant les enseignants auxquels le droit d’exercer a été retiré afin de protéger les jeunes d’autres cantons.
Faute de base légale idoine à cette pratique, elle s’était vite heurtée aux récriminations de l’Association des commissaires suisses à la protection des données.
Aujourd’hui, le mal est réparé. La Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique a en effet profiter de la révision en cours de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes pour y adjoindre un nouvel article (article 12 bis).
Ce dernier règle désormais l’usage de cette liste noire en fonction des bases légales usuelles dans les cantons.
Protection de la personnalité
L’association faîtière des enseignants suisses n’a rien contre une telle liste tant que les droits de la personnalité des enseignants concernés sont garantis, précise son président Beat Zemp.
Ce dernier pense avant tout à assurer aux enseignants qu’ils seront informés d’une éventuelle inscription de leur nom sur la liste.
Les cantons sont pour leur part tous favorables au principe d’une telle liste. La protection des enfants passe avant celle des enseignants, affirment-ils, unanimes.
Une telle liste est d’autant plus utile qu’on va vers la reconnaissance intercantonale des diplômes, selon le service valaisan de l’enseignement.
Les cantons au travail
Avant d’y participer, certains cantons devront toutefois adapter leur législation.
Ainsi Vaud, qui n’a encore transmis aucune donnée pour cette liste parce qu’il manque une base légale cantonale, a créé un groupe de travail. D’ici le printemps, celui-ci avisera sur la meilleure solution à mettre en place.
En Valais, les juristes du département de l’éducation travaillent à la mise en pratique du nouvel article. En principe, c’est le service de l’enseignement qui devrait alimenter cette liste, mais les Valaisans se demandent si chaque commune doit aussi pouvoir le faire.
Fribourg utilise pour sa part déjà activement la liste. Il communique des noms et la consulte.
Neuchâtel précise les moyens permettant d’assurer la protection de la personnalité des enseignants. Il demande la création d’une autorité de recours à laquelle des enseignants inscrits sur la liste pourraient s’adresser.
Enfin les cantons de Zurich et Thurgovie notent que cette liste n’a de sens que si l’annonce d’enseignants à y inscrire est obligatoire dans tous les cantons.
Sinon elle risque d’être contre-productive, dès lors qu’on pourrait croire à tort que tout enseignant qui n’y figure pas n’a jamais été interdit d’enseignement.
swissinfo et les agences
En Suisse, les questions concernant l’école et l’éducation sont du ressort des cantons.
La Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) réunit l’ensemble des 26 membres des gouvernements cantonaux responsables du portefeuille éducation, formation, culture et sport.
CDIP est un partenaire important de la Confédération en politique éducationnelle, et, avec son accord, elle représente le système éducatif suisse vis-à-vis de l’extérieur.
– L’article 12 bis comporte quatre alinéas:
– La CDIP tient une liste des enseignants auxquels le droit d’exercer leur profession a été retiré.
– La liste contient le nom de l’enseignant, la date de l’octroi du diplôme, la date et la durée du retrait du droit d’enseigner,
– A la fin de la période de retrait ou lorsque le droit d’enseigner a été à nouveau octroyé, l’inscription est effacée.
– Tout enseignant figurant sur la liste intercantonale est informé de son inscription ou de la suppression de celle-ci. Il peut consulter les informations le concernant.
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