La police mise sur le SIS

Contrôle des marchandises à la frontière, contrôle des personnes à l’intérieur du pays. La police et le corps des garde-frontière sont pour Schengen/Dublin. Keystone

La police et le corps des garde-frontière sont pour l’adhésion à l’espace Schengen. Tous deux souhaitent utiliser le SIS, son système d’information informatisé.

Cette banque de données, alimentée chaque jour par des milliers de nouvelles informations, devrait contribuer à améliorer notre sécurité. C’est en tout cas l’argument présenté au peuple.

«Accords de Schengen/Dublin, pour une meilleure sécurité». Sur les annonces parues dans la presse suisse, un homme en chemise d’uniforme et à l’air sévère esquisse un sourire: Heinz Buttauer, président de la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP).

Conjointement avec les directeurs cantonaux de la police et de la justice de très nombreux cantons, il fait campagne au sein du «Forum de justice et police» pour le oui à Schengen/Dublin lors de la votation populaire du 5 juin prochain. La campagne est partiellement financée par économiesuisse, la Fédération des entreprises suisses.

Enquêtes au niveau européen

Si Heinz Buttauer et tous ses collègues se mobilisent ainsi, c’est à cause du SIS ou Système d’Information Schengen. Dans ce réseau informatique, dont le serveur principal est hébergé à Strasbourg, sont enregistrés personnes ou pièces à conviction qui font l’objet d’une enquête en relation avec un acte criminel. En quelques minutes, un avis de recherche peut être communiqué aux 14 «Etats Schengen».

«En Norvège, un policier a été récemment assassiné. Parallèlement à l’enquête menée dans le pays, le signalement de l’agresseur inconnu a été introduit dans le SIS», explique Jean-Pierre Monti, secrétaire général de la FSFP. «En l’espace de quelques semaines, le meurtrier présumé a pu être arrêté à Berlin.»

La Norvège: le choix des partisans de Schengen pour montrer l’exemple d’une enquête réussie, n’est pas fortuit. Ce pays scandinave a bien signé les Accords de Schengen mais, comme la Suisse, il n’est pas membre de l’Union européenne (UE). La Suisse souhaiterait instaurer une collaboration analogue.

Les ministères à la rescousse

C’est aussi ce que souhaite la Confédération. Dans une brochure qui vient de paraître, l’Office fédéral de la Justice (OFJ) et le Bureau de l’intégration du Département fédéral (ministère) des Affaires étrangères (DFAE) écrivent ceci: «Il n’est aujourd’hui plus possible de lutter efficacement contre la criminalité sans une étroite coopération entre les autorités chargées de la sécurité à l’échelon national et international.»

Comme le soulignent les deux organes fédéraux, le SIS garantit la diffusion rapide d’informations à l’échelle de l’Europe et permet aux autorités de consulter en ligne, partout et en tous temps, les données disponibles.

«Schengen met davantage l’accent sur les contrôles ciblés et mobiles. De tels contrôles sont plus efficaces car ils peuvent frapper n’importe où et n’importe quand», déclare encore dans la brochure Jürg Roth, chef du corps des quelque 2000 garde-frontières, rattachés au Département fédéral des finances (DFF).

Un élément de la forteresse Europe

Si les policiers voient dans le SIS un moyen d’arrêter plus facilement les criminels, pour les garde-frontières, il constitue une aide efficace pour repérer les requérants d’asile illégaux. C’est en effet une des dispositions de l’Accord de Dublin: les personnes qui n’ont pas reçu l’asile dans un pays de Schengen ne peuvent l’obtenir dans un autre pays signataire de l’Accord.

La banque de données Eurodac, avec les empreintes digitales du SIS, permet d’identifier de telles personnes même si elles n’ont pas de papiers et prétendent déposer une demande d’asile pour la première fois. La Suisse pourrait également accéder à la banque de données VIS, dans laquelle sont enregistrés l’ensemble des Etats avec visa de Schengen.

Aujourd’hui déjà, expliquent l’Office fédéral de la Justice et la DFAE, un cinquième de l’ensemble des demandes d’asile sont ce que l’on a coutume d’appeler des demandes de deuxième asile. En devenant partie prenante des Accords de Dublin, la Suisse ne serait plus tenue d’entrer en matière sur ces cas.

Le danger: l’exception ou la manipulation?

«Il est absolument nécessaire que l’on mette à notre disposition ce outil de haute technologie particulièrement performant», affirme Jean-Pierre Monti secrétaire général de la FSFP. «Et ce d’autant plus que nous devons garantir la sécurité des touristes dans le pays.»

Faute de quoi, «tout le monde autour de nous aurait recours à ce système sauf la Suisse qui resterait comme un no man’s land au cœur de l’Europe», affirme encore le secrétaire général de la FSFP, convaincu que les criminels profiteraient à coup sûr de cette situation.

Le SIS sera quotidiennement alimenté avec 11’000 nouvelles données. «Il ne s’agit pas d’un jouet, ne seront enregistrés que les crimes et pas les infractions comme des amendes de la circulation ou des vols à l’étalage», précise Jean-Pierre Monti.

Le préposé fédéral à la protection des données a donné sa bénédiction à une adhésion à Schengen, et la gauche semble s’en contenter. Le scandale des fiches semble bel et bien oublié.

«La délinquance va augmenter»

A 58 ans, Jacques Strahm va bientôt prendre sa retraite. Pour le commandant du corps des garde-frontières de Suisse romande, avec l’adhésion au SIS et le maintien du contrôle des marchandises à la frontière, «la Suisse ne pouvait obtenir mieux vis-à-vis de Schengen».

Jacques Strahm s’attend néanmoins à ce que l’UE fasse pression sur la Suisse pour la suppression totale des contrôles de marchandises à la frontière. Il en veut pour preuve l’exemple de la Norvège, qui a supprimé les contrôles aux frontières avec les pays voisins.

Le Romand n’est pas non plus persuadé que le SIS apporterait une amélioration sensible au niveau de la sécurité: «C’est un outil indispensable dans la lutte contre le crime organisé, certes. Mais affirmer que la petite criminalité et la délinquance ne vont pas augmenter grâce à Schengen est un pur mensonge. Les gens devraient savoir sur quoi ils vont voter.»

Pas d’unanimité

A noter toutefois que, vendredi 13 mai, un groupe de policiers et de gardes-frontière suisses a annoncé combattre l’accord de Schengen/Dublin. Leur prise de position est en donc opposition avec celle de la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP) et des directeurs cantonaux et municipaux de police.

Selon le groupement «Police contre Schengen/ Gardes-frontière contre Schengen», la FSFP a fourni une «fausse information» en affirmant que l’accord était soutenu par la très grande majorité des agents de police.

«Cette déclaration a été faite sans consultation préalable des membres de la Fédération et sans vote à la base», ont indiqué les responsables de ce groupe.

Selon cette association, tous les sondages et votes à la base faits dans les sections de policiers montrent que la majorité d’entre eux ne voient pas en quoi une ouverture des frontières peut apporter un surcroît de sécurité. «Les pressions exercées par les autorités politiques pour faire taire la majorité des agents et gardes-frontière critiques à l’égard de Schengen a provoqué un profond malaise».

swissinfo, Philippe Kropf
(Traduction de l’allemand: Bertrand Baumann)

Faits

La frontière suisse court sur 1881 kilomètres.
Près de 600’000 personnes passent chaque jour la frontière.
Près de 2000 garde-frontières procèdent à des contrôles aux postes frontière et à l’intérieur du pays.
L’intégration de la Suisse au SIS coûterait près de 22 millions de francs.

En bref

– Système d’Information de Schengen (SIS):

– Les pays membres de Schengen sont la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, la France, la Finlande, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Suède, l’Espagne, ainsi que l’Islande et la Norvège.

– Les nouveaux pays membres de l’UE doivent y adhérer ces prochaines années (SIS II).

– Le système comprend près de 11 millions de données, auxquelles des milliers d’autres viennent s’ajouter chaque jour.

– Une grande partie des personnes enregistrées sont des requérants d’asile refoulés.

– Un million de mentions environ concernent des personnes qui sont considérées comme «à risques» pour les Etats de Schengen.