La Suisse applique déjà les accords de Schengen

La suppression des contrôles aux frontières ne sera pas une mince affaire. Keystone Archive

Officiellement, la Suisse négocie toujours son association au système de sécurité européen. En réalité, elle s'en inspire déjà largement.

En entamant, il y a quinze jours, des négociations avec Bruxelles sur son éventuelle association au système européen de sécurité de Schengen, la Suisse a implicitement accepté les deux piliers de ce dispositif.

Premièrement, la suppression des contrôles aux frontières communes des pays participants. Et deuxièmement, l’intensification entre ces pays de la coopération policière et judiciaire.

La suppression des contrôles aux frontières ne sera pas une mince affaire. Mais pour ce qui est de la collaboration policière, les choses devraient aller assez facilement.

Dans ce domaine, en effet, la Suisse applique déjà largement certains mécanismes de Schengen, un système auquel participent tous les pays de l’Union européenne – la Grande-Bretagne et l’Irlande à titre partiel seulement -, la Norvège et l’Islande.

Ressortissants extra-européens exemptés

En matière de contrôle de l’immigration, par exemple, la Suisse accepte déjà à plusieurs titres les normes de Bruxelles. Elle dispense notamment de l’obligation du visa tous les ressortissants extra-européens déjà autorisés à séjourner durablement dans l’Union européenne.

Elle reconnaît dans toute une série de cas le ‘visa de Schengen’. Ce visa permet de circuler librement dans toute l’Europe occidentale (exceptés l’Angleterre et l’Irlande.)

Mais ce n’est pas tout. Car dans un autre domaine important, celui de la collaboration directe entre la Suisse et les polices des pays voisins, les normes de Schengen jouent un rôle essentiel.

Il suffit pour s’en convaincre de lire les rapports adressés par le gouvernement suisse au Parlement. Ces rapports s’appuient sur les accords de coopération policière conclus par Berne ces deux dernières années avec tous ses voisins. Sans arrêt, il est fait référence à la CAS, la Convention d’application du traité de Schengen.

Polices transfrontalières

Les accords de coopération négociés par la Suisse vont d’ailleurs très loin. Ceux conclus avec la France, l’Allemagne et l’Autriche prévoient ainsi – la réciprocité étant accordée – que des policiers des pays concernés peuvent pénétrer en Suisse pour poursuivre des délinquants, surveiller des livraisons de drogue, s’infiltrer dans des réseaux criminels, voire dans certains cas arrêter des suspects.

Là aussi, les pratiques de Schengen jouent un rôle important. L’accord avec l’Allemagne stipule par exemple qu’à certaines conditions, les deux pays peuvent échanger directement – ‘en ligne’ – des données informatisées sur des personnes ou des véhicules fichés.

Or du côté allemand, le registre de police est naturellement lié à la banque de données géante de Schengen, le SIS (‘Système d’information Schengen’). Et inévitablement, les logiciels utilisés de part et d’autre seront, du moins en partie, les mêmes que ceux du SIS!

Convoitise helvétique

A noter que c’est justement ce fameux SIS qui attire la convoitise des Suisses. Il sera du reste probablement l’un des dossiers délicats de la négociation actuellement en cours avec Bruxelles.

Il faut savoir à ce sujet que sans accès au SIS – beaucoup plus rapide que les procédures d’Interpol -, la police suisse est fortement marginalisée.

Elle ne peut en effet, comme les autres polices européennes, vérifier en tout temps par un simple ‘clic’ informatique si un suspect est recherché quelque part en Europe.

swissinfo/Michel Walter