La Suisse intensifie la lutte anti-corruption

La criminalité en col blanc coûte cher aux entreprises. Keystone

La Suisse a introduit de nouvelles dispositions légales en matière de corruption qui touchent les entreprises dès le 1er octobre.

Toute société suisse active à l’étranger qui corromprait des fonctionnaires est passible d’une amende allant jusqu’à 5 millions de francs.

La nouvelle loi, qui est entrée en vigueur le 1er octobre, fait partie de l’arsenal que la Suisse est en train de constituer pour mettre fin aux pratiques frauduleuses de certaines entreprises.

Jusqu’ici, et depuis 2002, seules les personnes physiques coupables de corruption de représentants publics étrangers risquaient une peine allant jusqu’à cinq ans de prison.

«Nous devons établir des règles strictes et dissuader les entreprises», affirme David Syz, secrétaire d’Etat à l’économie (seco).

«Ce sera désormais plus facile de poursuivre ceux qui se rendent coupable de corruption passive. Aucun membre du conseil ne doit pouvoir dire ‘Je ne savais pas ce qui se passait dans ma société’. Ils sont responsables.»

Parallèlement, le seco publie une brochure d’informations et de conseils aux entreprises suisses actives à l’étranger – en particulier les PME – pour prévenir toute forme de corruption, du pot-de-vin au népotisme.

Accroître la transparence des sociétés

Cette brochure devrait être particulièrement utile aux entreprises opérant dans les pays en développement où, selon David Syz, certaines d’entre elles manquent souvent de transparence.

«Nous devons convaincre les autres pays qu’il est dans leur intérêt d’améliorer la situation. Les pays en développement doivent ouvrir leurs marchés et les rendre plus transparents dans l’intérêt de tous.»

Rolf Jeker, vice-président de la direction de la Société générale de surveillance (SGS) à Genève, partage cet avis. Le numéro un mondial de l’inspection et de la certification a combattu la corruption à plusieurs reprises, souvent en vain.

«Nous avons eu de nombreux cas avec des gouvernement qui, lors d’offres publiques, rejetaient notre dossier sans explication, alors que nous étions manifestement les mieux placés.»

Rolf Jeker ajoute que les sociétés tentent de plus en plus souvent d’attirer l’attention des autorités politiques sur de tels cas de corruption par l’intermédiaire de la Banque mondiale ou d’autres institutions financières.

Mais, en fin de compte, Rolf Jeker estime que le seul moyen de mettre fin au phénomène est de rester en tête de la compétition, en termes de qualité comme de prix.

Protéger les «whistleblowers»

Malgré les mesures prises jusqu’ici pour mettre fin à la corruption, certaines organisations estiment que ce n’est pas suffisant.

L’une d’elles, Transparency International (TI), estime que la Suisse doit ratifier d’autres traités anti-corruption, comme celui du Conseil de l’Europe. C’est l’avis de Philippe Lévy, responsable de TI Suisse.

«Cette convention, qui doit être ratifiée en 2004, contribuera à empêcher la corruption entre deux personnes physiques. Il s’agit aussi d’améliorer la protection des ‘whistleblowers’ (‘délateurs’), qui prennent parfois de grands risques personnels en dénonçant une affaire de corruption», déclare notamment M. Lévy à swissinfo.

Le rapport 2002 de TI sur la corruption dans le secteur public a placé la Suisse au 12e rang sur 102 pays recensés.

swissinfo, Vanessa Mock
(Traduction: Isabelle Eichenberger)

Faits

La brochure «Prévenir la corruption – conseils aux entreprises suisses actives à l’étranger» peut être commandée gratuitement auprès du seco: [e-mail].

En bref

– Selon le code pénal suisse, verser des pots-de-vin à un fonctionnaire étranger constitue un délit.

– En 2000, la Suisse a ratifié la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui pénalise la corruption de fonctionnaires.

– La Suisse doit ratifier en 2004 la convention anti-corruption du Conseil de l’Europe.