La Suisse lève l’embargo contre l’Irak

La fin des sanctions contre l'Irak augure d'un mieux pour la population civile. Keystone

Le gouvernement a mis fin à la plupart des sanctions économiques qui frappaient l'Irak depuis 1990.

Il a en outre durci les mesures concernant les avoirs des hauts responsables irakiens, de leurs familles ou des sociétés qu’ils contrôlent.

La Suisse s’aligne sur la communauté internationale. Vendredi, le gouvernement (Conseil fédéral) a fait savoir que les mesures d’embargo décrétées contre l’Irak en 1990 étaient abolies depuis le 28 mai.

Cette décision fait suite à l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU) de la résolution 1483 (2003) du 22 mai 2003. Le premier signe d’une régularisation du statut de l’Irak au sein de la communauté internationale.

«Une normalisation des relations commerciales avec l’Irak est une étape nécessaire pour permettre à la communauté internationale de rétablir de véritables relations avec l’Irak», renchérit Othmar Wyss, collaborateur du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco).

Préparer le terrain

Une résolution dont les implications sont importantes pour le développement futur de l’Irak. Outre la fin des sanctions décrétées contre l’Irak, elle implique la prolongation du programme «pétrole contre nourriture» pendant six mois.

De plus, la résolution 1483 (2003) autorise la nomination d’un Représentant spécial du Secrétaire général et prévoit une modification des mandats de vérification et d’inspection des armements de l’Irak.

En clair, à l’exception des interdictions frappant la vente et la fourniture d’armes et de matériel connexe à l’Irak – mis à part ceux dont l’Autorité à besoin – toutes les résolutions pertinentes portant sur les restrictions de commerce et de l’apport de ressources économiques ou financières sont levées.

Le chemin sera long

Pour la Suisse, les modifications de «l’ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak» concernent surtout les interdictions de commerce, de transfert de fonds à destination de l’Irak et les restrictions au trafic aérien.

Mais cela ne signifie pas pour autant que les exportations suisses à destination de l’Irak vont exploser dans les semaines à venir.

«Il faudra du temps avant que les entreprises suisses puissent à nouveau exporter en Irak mais c’est un premier pas qu’il convient de saluer», poursuit le collaborateur du seco.

Les autorités suisses ont en outre institué de nouvelles mesures en matière de biens culturels. Pour faciliter leur retour en Irak, après les vols perpétrés durant le conflit, le Conseil fédéral a décrété une interdiction de commerce et d’acquisition de ces biens.

Gel des avoirs des dignitaires

Interdiction qui se voit renforcée par une obligation de déclarer la possession de tels biens à l’Office fédéral de la culture.

Le Conseil fédéral a également ordonné le gel des avoirs des hauts responsables de l’ancien régime ou des membres de leur famille et des entreprises qu’ils contrôlent. En ce qui concerne le blocage des comptes, les extensions entrées en vigueur début avril restent maintenues.

Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu’ils tombent sous le coup de ce gel doit les déclarer sans délai au Secrétariat d’État à l’économie (seco).

Le comité des sanctions de l’ONU compétent pour l’Irak publiera une liste des personnes physiques et morales dont les avoirs doivent être bloqués.

swissinfo et les agences

En bref

La Suisse s’est alignée sur la décision prise la semaine dernière par le Conseil de sécurité des Nations Unies qui vise a assouplir le régime des sanctions contre l’Irak.

Les avoirs financiers détenus sous quelque forme que ce soit par les dignitaires du régime ou leurs familles seront cependant soumis à une réglementation plus sévère.

Le gouvernement a également institué de nouvelles mesures pour lutter contre le trafic de biens culturels irakiens qui ont été volés durant les opérations militaires.