La Suisse mise sur la nouvelle banque de données de Schengen

Keystone

Le nouveau Système d'information de Schengen (SIS II) se fait attendre. Mais le ministre suisse de la Justice Christoph Blocher veut éviter une solution transitoire.

Ce n’est qu’en cas de retard trop conséquent que la participation helvétique au modèle amélioré du système actuel serait envisagée.

Depuis près de deux ans, le ministre suisse de la Justice Christoph Blocher a été invité à plusieurs reprises aux réunions du comité mixte des Etats membres de Schengen.

Mardi, il s’agissait pourtant de la première visite officielle de Christoph Blocher dans la «capitale» européenne Bruxelles. Les précédentes réunions du comité mixte auxquelles il a participé s’étaient jusqu’ici déroulées à Strasbourg.

Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est dit surpris de la franchise avec laquelle les Etats faisaient part de leurs intérêts respectifs, et a annoncé qu’il serait à l’avenir plus souvent présent aux réunions du comité: en 2007, en effet, ce sera au tour de la Suisse d’en prendre la direction.

SIS I ou SIS II

Christoph Blocher a également confirmé que le Système d’information Schengen (SIS) restait un thème «essentiel pour la Suisse». Cette base de données, qui permet aux polices d’échanger leurs renseignements, est en effet un motif essentiel de la participation helvétique à l’espace Schengen.

Dans les faits, la Suisse et les dix nouveaux pays membres de l’Union européenne (UE) devaient directement participer au nouveau système complet dénommé SIS II.

«Le Système d’information Schengen II est la meilleure solution», a déclaré Christoph Blocher. Ce dernier comprend des données plus nombreuses et plus efficaces. Il inclut notamment le stockage de données biométriques.

Mais l’introduction du SIS II est retardée par des problèmes techniques et administratifs du côté européen.

Une solution transitoire

Dans ce contexte, les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’UE se sont prononcés pour une solution transitoire, baptisée SISone4all. Un système qui ne devra être financé que par ceux qui y participent, a souligné Christoph Blocher.

Le nouveau calendrier pour l’introduction du SIS II sera présenté lors de la prochaine réunion du comité mixte, en février.

Selon le chef du Département fédéral de justice et police, s’il apparaît que le nouveau système peut être prêt en 2009, la Suisse se joindra directement à la nouvelle banque de données, plutôt que de passer par la phase SISone4all.

Pour Christoph Blocher, la participation de la Suisse à la solution transitoire lui coûterait entre quatre et cinq millions de francs, somme qu’elle n’aurait bien évidemment pas à débourser si elle n’y participait pas. La décision finale sera prise au printemps prochain.

Rien avant l’EURO 2008

Le ministre suisse ne veut par ailleurs rien savoir d’une participation suisse au système transitoire avant la coupe d’Europe de football EURO 2008.

Ouvrir les frontières, puis remettre en question cette ouverture à cause de la compétition n’apporte rien, la réglementation actuelle étant plus avantageuse en matière de sécurité, estime le conseiller fédéral.

De plus, la ministre autrichienne de l’Intérieur Lise Prokop a déclaré qu’en cas de problèmes sécuritaires à la frontière, il était toujours possible de trouver une solution bilatérale entre la Suisse et l’Autriche.

swissinfo et les agences

En bref

La Suisse a participé (sans droit de décision) à l’élaboration du SIS II et elle va appliquer les règles de ce système d’information.

De grandes discussions ont eu lieu sur la fiabilité des empreintes digitales et des photographies digitales qui seront saisies dans SIS II. Ce n’est qu’après un examen approfondi de la nouvelle technologie que la police pourra utiliser ces données pour lancer des recherches dans le système.

Cela est nécessaire car divers types de personnes seront inscrits dans SIS II: les criminels présumés, les personnes recherchées, les témoins, les personnes dont le passeport a été volé ainsi que les étrangers indésirables.

Les accords de Schengen

Les accords de Schengen fournissent un cadre légal pour l’abolition progressive des contrôles des personnes sur les frontières internes de l’Union européenne.

En parallèle à l’ouverture des frontières, ils prévoient une série de mesures propres à garantir la sécurité des pays membres telles qu’une amélioration des contrôles aux frontières externes, une meilleure collaboration transfrontalière entre les organes de polices, la simplification de la coopération judiciaire et une politique commune en matière de visas.

Le peuple suisse a accepté les accords de Schengen le 5 juin 2005.