La Suisse veut s’armer contre la violence

Bagarre de supporters lors d'un match de foot Zurich-Schaffhouse. Des scènes que l'on aimerait ne plus voir. Keystone Archive

Le gouvernement veut mieux lutter contre la violence sous toutes ses formes, celle des hooligans, des terroristes, des racistes et autres extrémistes.

Il se penchera, l’an prochain, sur trois projets distincts concoctés par le ministère de la Justice et de la Police.

Le premier de ces projets comprend des mesures de lutte contre la propagande incitant à la violence et contre le hooliganisme, le second portera sur le racisme et le dernier sur la protection de l’Etat à titre préventif, notamment par la lutte contre le terrorisme.

Les deux premiers étaient jusqu’ici regroupés dans un seul avant-projet. La décision de le scinder en deux devrait permettre de «mieux en cerner les objectifs», explique le Conseil fédéral (gouvernement).

Pas de hooligans à l’Eurofoot

Concernant le hooliganisme, le projet prévoit une base légale pour la création d’une banque de données qui permettra l’échange national et international d’informations sur les actes de violences commis lors de manifestations sportives.

Des mesures supplémentaires devraient en outre être introduites dans la perspective de l’Eurofoot 08, organisé conjointement par l’Autriche et la Suisse.

Un hooligan potentiellement violent devrait ainsi être obligé de s’inscrire auprès de la police, soit être contraint de se présenter au poste, ce qui permettra de l’empêcher de participer à une manifestation sportive.

Si cela ne suffit pas, d’autres mesures seront prises de manière progressive: le hooligan pourrait se voir interdire de pénétrer dans un certain périmètre autour d’un stade, puis interdire de quitter le pays pour se rendre à un match, puis enfin être placé en garde à vue pour une courte durée.

Pas de croix gammées sur les blousons

Concernant le racisme, les mesures prévues viendront compléter le droit actuel, notamment par une interdiction du port d’insignes racistes.

Le Conseil fédéral a par contre renoncé à punir celui qui aura fondé un groupement raciste, y aura adhéré ou aura appelé à sa fondation ou à son adhésion.

Lors de la procédure de consultation en effet, cette proposition a été largement rejetée, aussi bien par la gauche que par la droite, qui la jugent inapplicable et «purement déclamatoire».

Terroristes sur écoute

Enfin, le ministère entend répondre aux diverses interventions parlementaires concernant le terrorisme, l’extrémisme violent, l’espionnage ou les armes de destruction massive par un projet de «renforcement de la sûreté intérieure via l’amélioration de la prévention».

Pour ce faire, il peut être utile de recourir à des moyens d’acquisition d’informations actuellement interdits, comme les écoutes téléphoniques, la surveillance du courrier ou celle de la sphère privée.

Or avant de lever ces «barrières», il s’agira de faire une «pesée réfléchie des intérêts entre les besoins en matière de sécurité et la liberté personnelle des citoyens», note le ministère.

Il faudra prévoir des mécanismes de contrôle «performants», dont la forme reste à définir, pour éviter de porter gravement atteinte aux droits fondamentaux. Vu l’importance du dossier, un grand nombre d’instances seront consultées.

swissinfo et les agences

En bref

– Le gouvernement veut introduire trois révisions progressives de la législation sur le maintien de la sûreté intérieure.

– La première est destinée à améliorer la lutte contre la propagande incitant à la violence et contre la violence lors de manifestations sportives.

– La seconde vise à ajouter à l’actuel norme pénale anti-racisme l’interdiction du port d’insignes racistes.

– Le troisième servira à renforcer la sûreté intérieure par l’amélioration des mesures de protection de l’Etat à titre préventif, et notamment de la lutte contre le terrorisme.