Lancement de la campagne sur les droits populaires

A un mois des votations du 9 février, partisans et adversaires de la réforme des droits populaires ont présenté leurs thèses.

Renforcement de la démocratie directe, pour les uns. Réforme octroyant un pouvoir excessif au Parlement, pour les autres.

C’est l’introduction de l’initiative populaire générale qui accapare le débat. Selon le comité «Pour renforcer la démocratie directe», elle permettrait à 100’000 citoyens de proposer directement la modification de lois fédérales.

«Ce n’était pas possible jusqu’à présent, si ce n’est par la voie détournée d’une modification constitutionnelle préalable», souligne le comité formé de parlementaires démocrates-chrétiens, radicaux et UDC.

Initiative populaire générale

Concrètement, le projet prévoit que les initiants énoncent leur proposition en termes généraux. Au Parlement ensuite de la concrétiser et de déterminer s’il s’agit d’une requête de niveau constitutionnel ou législatif.

Si les initiants s’estiment trahis, le Tribunal fédéral sera alors appelé à trancher.

Arguments

Pour ses partisans, l’initiative populaire générale permettra notamment de décharger la Constitution fédérale qui, au fil des ans, s’est étoffée de détails qui auraient plutôt leur place dans une loi.

Les opposants admettent l’argument, mais estiment que le projet est «flou». Le comité «N’encombrons pas la démocratie directe» est formé de parlementaires libéraux, UDC et de représentants d’associations patronales.

L’initiative populaire générale constitue par ailleurs une menace pour le fédéralisme, selon les opposants. Elle dote le parlement de pouvoirs exagérés en le laissant déterminer le contenu précis de la modification proposée et son niveau légal.

En cas d’opposition prévisible des cantons, rien ne l’empêche de rétrograder une norme d’essence constitutionnelle au niveau d’une loi pour la soustraire à la double majorité.

Les opposants craignent encore que l’initiative ne porte «un coup fatal au consensus helvétique». En laissant la possibilité de ne modifier qu’un point particulier d’une loi, le compromis péniblement élaboré risque de laisser place à un patchwork déséquilibré.

Référendum facultatif

Concernant l’extension du référendum facultatif aux traités internationaux contenant des «dispositions importantes», partisans et adversaires s’accordent à reconnaître que la politique extérieure bénéficiera d’un meilleur soutien démocratique.

Les opposants estiment toutefois que le texte proposé est trop maladroit et confus. Selon eux, les modalités du système laissent à désirer.

swissinfo avec les agences