Le financement des partis au pilori

Financement des partis: Transparency aimerait que les élus suisses vident leur sac. Keystone

Transparency International dénonce le système de financement des partis politiques helvétiques, qui serait «l'un des plus obscurs d'Europe».

Dans son Rapport mondial sur la corruption 2006, publié mercredi, l’organisation non gouvernementale demande par ailleurs à la Suisse de durcir sa législation contre le blanchiment d’argent.

Dans l’un des volets suisses de son rapport, Transparency International (TI) traite du financement des partis politiques. Elle estime que le système suisse est «l’un des plus obscurs d’Europe», notant au passage qu’il n’y a aucune volonté des milieux concernés de faire toute la lumière sur la provenance des fonds.

«Les politiciens suisses doivent financer leurs propres campagnes électorales. Le problème, actuellement, c’est qu’ils ne doivent pas déclarer qui les financent et on ignore le montant des sommes qu’ils reçoivent. Résultat: l’ensemble du système n’est guère transparent», constate Anne Schwöbel, membre de la direction de Transparency International Suisse.

«Nous saluons l’introduction de la loi du 1er décembre 2003. C’est la première étape vers plus de transparence. Maintenant, les politiciens doivent déclarer leurs activités de consulting ou au sein de conseils d’administration. Cela devrait empêcher quelques conflits d’intérêt. Mais il faudrait aller plus loin. Même ainsi, le système reste peu transparent.»

L’affaire Fetz

L’ONG illustre le problème avec le scandale du financement de la campagne électorale de la députée socialiste Anita Fetz en 2003. Outre les fonds touchés par la fondation Pro Facile, Transparency affirme que la politicienne a touché de «larges sommes» du financier Dieter Behring, actuellement accusé de blanchiment et d’escroquerie par métier.

Pour l’organisation non gouvernementale, tant que la publication de l’identité des mécènes ne sera pas rendue obligatoire, il ne sera pas possible de savoir dans quelle mesure les élus agissent librement.

«Cette affaire a fait scandale dans les médias, mais ensuite, les partis n’ont pas réagi. Ils craignent peut-être de perdre des mécènes s’ils doivent dévoiler leurs sources de financement et déclarer les sommes exactes qu’ils reçoivent», avance Anne Schwöbel.

Transparency conclut qu’«il serait naïf de croire que les sponsors n’attendent pas une contrepartie en injectant d’importantes sommes dans les campagnes politiques».

Corruption privée

Dans un autre volet de son dossier suisse, l’ONG estime que la Suisse doit faire davantage en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Elle reconnaît que des progrès ont déjà été réalisés, mais juge que l’arsenal législatif doit être durci.

Le parlement doit faire de la corruption privée (par exemple un pot-de-vin versé par une entreprise suisse à une firme étrangère) un véritable crime et non un simple délit, demande en substance le Rapport mondial sur la corruption 2006.

La différence n’est pas uniquement rhétorique: un crime est passible d’une peine allant jusqu’à 20 ans de prison, alors qu’un délit ne peut guère être sanctionné de plus de trois ans de réclusion.

En mars 2005, la Chambre des cantons du parlement a penché pour la seconde option en décidant que la corruption privée ne serait poursuivie que sur plainte. La Chambre du peuple peut encore corriger ce point, constate TI.

Dans son rapport, TI souligne en particulier le problème du secret bancaire, qui empêche toute collaboration internationale en matière d’évasion fiscale. Selon le rapport, la révélation de ce type de malversations permet pourtant dans certains cas de déceler en même temps une affaire de blanchiment.

swissinfo et les agences

Faits

Transparency International est une organisation non gouvernementale destinée à lutter contre la corruption.
Elle a un secrétariat international à Berlin et plus de 85 antennes nationales.
Son objectif n’est pas de dénoncer les cas individuels de corruption, mais de suggérer des réformes.

En bref

– Le Parlement suisse est basé sur le système de milice. L’élu est indemnisé pour son travail parlementaire qui ne constitue pas son activité professionnelle principale.

– Pour financer leurs campagnes électorales, les politiciens helvétiques comptent en partie sur le soutien de leur parti et sur des sponsors privés.

– Excepté quelques petites contributions, les partis politiques ne touchent pas d’argent du gouvernement.

– Les initiatives proposant une professionnalisation du parlement ont échoué.

– L’argument selon lequel les politiciens choisissent leur profession par conviction et non pour des motifs financiers l’a emporté.