Le fusil d’assaut peut rester dans l’armoire

Le fusil d'assaut "civil" ne doit plus pouvoir tirer en rafales. Keystone

Les Suisses qui en ont fini avec leurs obligations militaires peuvent garder leur fusil d’assaut, à condition de le faire modifier à leurs propres frais.

Quant au durcissement de la loi sur les armes, en révision depuis 2002, le gouvernement attendra l’issue de la votation sur Schengen pour décider de son sort.

Dès le 1er avril, les soldats suisses définitivement démobilisés pourront garder pour eux le fusil d’assaut 90. Jusque-là, ils doivent encore se contenter du modèle de 1957. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral (gouvernement) en adoptant la modification de l’ordonnance idoine.

Par contre, les amateurs devront désormais mettre la main au porte-monnaie. Non pas pour payer l’objet, qui reste gratuit, mais pour couvrir les frais de son adaptation technique. L’arme, en effet, ne doit plus être capable de tirer en rafales.

Jusqu’ici, c’est la logistique de l’armée qui s’en chargeait, gratuitement. Mais face aux mesures d’économies et à la réduction des tâches et du nombre des arsenaux, il faudra faire appel à une entreprise privée.

L’amateur paiera ainsi 100 francs pour un fusil d’assaut 90, 60 francs pour un fusil d’assaut 57 et 30 francs pour un pistolet. L’obtention de l’une de ces deux dernières armes reste en effet possible.

Un projet mal accepté

Si la modification de l’ordonnance réglant cette question est donc acquise, le sort du durcissement de la loi sur les armes, par contre, est en suspens.

La série de mesures proposées en son temps par l’ancienne ministre de justice et police Ruth Metzler, dont la création d’un registre national des armes à feu, n’a de loin pas fait l’unanimité lors de la procédure de consultation.

Les tireurs, les collectionneurs d’armes, le Parti radical (droite), l’Union démocratique du centre (droite dure) ainsi que deux cantons ont exprimé leur opposition.

Attendre le 5 juin

Face à cette levée de boucliers, le Conseil fédéral temporise. Vendredi, il a dit vouloir attendre l’issue de la votation du 5 juin sur la participation de la Suisse à l’espace sécuritaire européen de Schengen avant de décider s’il poursuivra la révision de la loi et dans quelle mesure.

La mise en oeuvre de la directive de Schengen sur les armes reprend en effet certains grands objectifs du projet de révision. Par exemple, si le peuple dit oui, l’obligation de détenir un permis d’acquisition d’armes sera étendue à tout échange d’armes entre individus à titre privé, et non plus requise seulement pour l’achat chez un armurier.

En outre, seules les armes à feu ayant fait l’objet d’un marquage individuel pourront être mises en circulation, ceci afin de retrouver plus facilement celles qui ont servi à commettre des infractions.

Lacunes maintenues

Reste toutefois que même après une mise en oeuvre de Schengen, des lacunes subsisteront. Ainsi, il manquera toujours une base légale pour l’échange de données entre autorités civiles et militaires en vue d’éviter que les armes de l’armée ne soient remises à des personnes qui ne peuvent se les procurer dans le civil.

Idem pour le service national chargé d’exploiter les traces laissées par des armes à feu, que les cantons réclament de longue date.

swissinfo et les agences

Faits

Le nombre de soldats suisses qui choisissent de garder leur arme après leur démobilisation définitive est en baisse.
En 1994, ils étaient 54%, en 2003, 48% et en 2004, 43%.

En bref

– En l’absence de données officielles, on ne peut qu’estimer le nombre de personnes qui détiennent des armes en Suisse.

– Dans une étude des 2003, des chercheurs considèrent qu’il existe au moins 1,2 million d’armes aux mains des privés en Suisse. Le pourcentage des armes utilisées par des chasseurs et celles aux mains des collectionneurs n’est pas connu.

– L’Office fédéral de la police évoque pour sa part une fourchette plus large, allant d’un à trois millions d’armes.