Le gouvernement blâme Christoph Blocher

Le président de Confédération Moritz Leuenberger s'oppose à une suppression pure et simple de la norme antiraciste. Keystone

Le gouvernement suisse déplore les affirmations faites en Turquie par le ministre de Justice et Police à propos de la norme pénale antiraciste.

De telles déclarations font penser que la Suisse peut changer sa législation simplement sous la pression des circonstances, a déclaré le président de la Confédération Moritz Leuenberger.

La norme pénale antiraciste est toujours en vigueur en Suisse et elle est appliquée, a rappelé mercredi à Berne devant la presse le président de la Confédération Moritz Leuenberger.

Il est cependant malheureux que Christoph Blocher ait mis le débat sur la place public lors de sa visite en Turquie il y a deux semaines et déclenché une polémique. Cela donne l’impression que la Suisse adapte sa législation sous la pression des circonstances.

Reste qu’un département (ministère), en l’occurrence celui de Justice et Police, a parfaitement le droit de réfléchir à la révision de certaines dispositions légales. A partir de là, on peut admettre que Christoph Blocher se penche sur le contenu d’une norme pénale antiraciste qu’il critique.

Pas de suppression pure et simple

Pour le gouvernement, toutefois, il n’est pas question de supprimer purement et simplement sans solution de remplacement l’article 261bis du Code pénal. Le gouvernement n’a pas changé d’avis à ce sujet après la discussion collégiale de mercredi, a déclaré le président de la Confédération.

Moritz Leuenberger, qui a demandé d’inscrire cet objet à l’ordre du jour, n’a pas voulu donner d’autres précisions sur les discussions du gouvernement. Il ne tient pas à ce qu’on évoque des tiraillements au sein du collège gouvernemental.

Selon Moritz Leuenberger, Christoph Blocher a rappelé qu’un groupe de travail de son département avait déjà commencé à étudier les modalités d’une révision de l’article 261bis du Code pénal avant le voyage en Turquie. Le ministre de la justice est aussi prêt à associer à cette tâche un membre de la Commission fédérale contre le racisme (CFR).

Révision en vue

Dans l’après-midi, lors d’un point de presse sur un autre sujet, Christoph Blocher s’est retranché derrière la déclaration de Moritz Leuenberger expliquant que le gouvernement veut s’exprimer d’une seule voix dans cette affaire. Il s’est gardé de toute précision personnelle sur le déroulement de la discussion.

Il a cependant clairement affirmé que son département allait poursuivre le travail et que les axes d’une éventuelle réforme de la norme pénale antiraciste devaient être connus d’ici la fin de l’année. Il s’agit maintenant de procéder à un vaste «remue-méninges» et la participation d’un représentant de la CFR est tout à fait normale dans ce contexte.

Christoph Blocher n’a pas précisé dans quelle direction il souhaite orienter le projet. Il a simplement déclaré que le but est d’éviter d’aboutir à des «résultats indéfendables».

Selon Moritz Leuenberger, Blocher et son ministère n’ont été chargé de mission dans aucune direction que ce soit. La question de savoir si ces travaux aboutiront un jour et déboucheront sur une proposition de modification de la norme pénale antiraciste reste ouverte.

swissinfo et les agences

En bref

La norme pénale antiraciste a été acceptée par 54,7% des citoyens suisses lors de la votation du 25 septembre 1994.

Son but est surtout de prévenir les actes de révisionnisme.

La loi punit d’une amende ou même de la prison celui qui minimise ou cherche à justifier un génocide.

En 2005, les autorités suisses ont ouvert deux enquêtes contre l’historien turc Yusuf Halacoglu et le politologue Dogu Perinçek, accusés d’avoir nié le génocide arménien survenu entre 1915 et 1919.

En voyage il y a deux semaines à Ankara, Christoph Blocher avait publiquement regretté que la norme antiraciste ait conduit à une enquête contre l’historien turc.