Le gouvernement défend la double nationalité

La Suisse admet la double nationalité sans restrictions depuis 1992. Keystone

Le Conseil fédéral ne veut ni interdire la double nationalité ni unifier les délais de résidence exigés pour la naturalisation.

Il propose de rejeter deux motions parlementaires, préférant attendre un peu avant de rouvrir le dossier délicat de l’attribution du passeport à croix blanche.

Après le double non du peuple à la naturalisation facilitée des étrangers le 26 septembre, le Conseil fédéral (gouvernement) n’est pas prêt à remettre tout de suite l’ouvrage sur le métier.

Le Ministère de justice et police élaborera d’ici la fin de l’année un rapport présentant les principaux problèmes relevant du droit de la nationalité.

Il y sera aussi question de la double nationalité. Mais pour l’heure, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de modifier la pratique actuelle. C’est ce qu’il écrit mardi dans sa réponse à la motion de l’UDC (droite dure) Jasmin Hutter.

La députée critique la double nationalité pour son «caractère opportuniste». Selon elle, les doubles nationaux «cherchent les avantages de chacune des nationalités sans plus revendiquer clairement une patrie».

Doubles nationaux par filiation

Depuis 1992, le droit suisse admet sans restriction la double nationalité. Cette adaptation a été réalisée après que l’on a décidé d’accorder automatiquement, dès le 1er juillet 1985, le passeport à croix blanche aux enfants des couples binationaux.

Actuellement, près d’un tiers des mariages sont contractés entre des Suisses et des étrangers. De très nombreuses personnes acquièrent donc inévitablement la double nationalité par filiation. En outre, 71% des Suisses résidant à l’étranger sont doubles nationaux.

Les problèmes qui se posent, comme le service militaire, peuvent être résolus facilement, signale le Conseil fédéral.

Disparités «choquantes»

Le gouvernement se montre un peu plus compréhensif pour la motion du groupe parlementaire des Verts. Mais il ne veut pas pour autant se lier les mains.

Ce texte, déposé par la députée Cécile Bühlmann, demande de reprendre l’harmonisation des délais de résidence exigés pour la naturalisation comme prévu dans le projet enterré par le peuple le 26 septembre 2004.

Les écologistes arguent que cette disposition n’avait pas été contestée durant la campagne, très vive, qui avait précédé la votation.

L’unification et la réduction des années de résidence dans les communes et les cantons n’ont pas suscité la controverse, reconnaît le gouvernement.

En revanche, l’abaissement de douze à huit ans du délai de résidence minimal en Suisse pour demander une naturalisation a été remis en cause tant au Parlement que durant la campagne.

Le Conseil fédéral admet que la disparité des délais entre les communes et les cantons est «choquante, eu égard à la mobilité de la population».

Mais il ne veut pas y toucher pour l’heure, en tout cas pas avant d’avoir vu le rapport promis par les services du ministre de la justice Christoph Blocher. Il recommande donc au Parlement de rejeter la motion.

swissinfo et les agences

Faits

En 2003, 37’000 personnes ont obtenu la nationalité suisse.
Environ 500’000 personnes résidant en Suisse ont une double nationalité.
Sur les quelque 600’000 Suisses de l’étranger, 434’000 ont également la nationalité de leur pays de résidence.

En bref

– Le 26 septembre 2004, le peuple suisse a dit deux fois non aux naturalisations facilitées des jeunes étrangers des deuxième et troisième générations.

– Au lendemain de la votation, les Verts demandent par voie de motion parlementaire que les délais d’attente pour obtenir la nationalité suisse soient harmonisés au niveau national. Ce point faisait partie du paquet refusé par le peuple et n’avait pas été contesté au cours de la campagne.

– En mai 2004 déjà, l’Union démocratique du centre (UDC, droite dure) avait déposé une motion contre la double nationalité. Selon elle, les Suisses qui ont deux passeports sont avant tout des opportunistes, qui recherchent les avantages de deux patries sans vouloir en choisir une.