Le TF confirme la saisie des effets du prêtre E. Rukundo
La saisie d'effets personnels du présumé auteur de crimes de guerre rwandais, Emmanuel Rukundo était conforme au droit. Deux jours après avoir rejeté un recours contre sa détention, la Haute Cour s'est à nouveau prononcée contre le prêtre.
Emmanuel Rukundo avait été arrêté le 12 juillet dernier à son domicile de Genève, où il résidait depuis plusieurs années – il est vicaire auprès de la paroisse de Cologny (GE) depuis 1999 et prêchait dans plusieurs autres paroisses du canton.
Arrêté à la demande du TPIR
Il avait été arrêté à la demande du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le TPIR avait demandé l’arrestation de cet homme âgé de 42 ans, mais aussi son transfèrement et la mise sous séquestre de ses affaires personnelles.
Le Tribunal fédéral avait jugé la détention de M. Rukundo conforme au droit. La décision quant à son extradition est toutefois encore attendue, car c’est une autre Cour du Tribunal fédéral qui se prononcera.
La procédure de transfert au TPIR est régie par l’arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire.
L’accusé nie toujours les faits
Le prêtre, qui nie les faits, est accusé d’avoir massivement participé au génocide de 1994 dans son pays et d’être responsable de la mort de milliers de personnes.
En 100 jours, un million de Tutsis ainsi que des Hutus modérés avaient été sauvagement massacrés. Emmanuel Rukundo officiait comme prêtre au sein de l’armée rwandaise et appelait les soldats à l’extermination du peuple Tutsis.
swissinfo avec les agences
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