Les banques suisses seront mieux surveillées

Les dirigeants de la CFB présentent la liste des sanctions qu'ils souhaiteraient appliquer. Keystone Archive

Depuis des années, la Commission fédérale des banques (CFB) réclame un arsenal légal plus moderne pour exercer sa tâche de surveillance des marchés financiers.

Désormais, ce souhait a pris la forme d’un catalogue de propositions.

En vertu du droit actuel, la CFB n’a que deux types de mesures à sa disposition lorsqu’elle doit sanctionner une infraction grave.

Elle peut soit retirer l’autorisation d’exploiter à l’établissement ou mettre à pied certains de ses responsables, soit prononcer un simple blâme.

Par conséquent, si la faute ne justifie pas le retrait de l’autorisation ou qu’aucune responsabilité directe ne peut être retenue contre un dirigeant, l’infraction reste impunie.

De plus, la compétence de poursuivre les établissements fautifs est partagée entre la CFB et les différentes autorités de poursuites pénales cantonales. Une procédure que la Commission juge trop complexe.

Des amendes de plusieurs millions

Afin de combler les lacunes et de simplifier les procédures, le gouvernement a nommé une commission d’experts, présidée par le professeur Ulrich Zimmerli. Laquelle a naturellement soumis ses propositions à la CFB.

C’est cette liste que le gendarme de la place financière suisse présentait vendredi à Berne.

Au niveau des sanctions, la CFB propose d’introduire des amendes qui pourraient s’élever à plusieurs millions de francs et frapperaient tant les personnes physiques que les sociétés.

La Commission suggère également d’introduire l’interdiction provisoire ou définitive d’exercer dans un établissement soumis à surveillance et la possibilité de confisquer les gains obtenus de manière illicite.

De plus, la CFB propose d’inscrire la liste de ces sanctions dans la future Loi sur la surveillance des marchés financiers, actuellement en préparation.

Une réforme en marche

Au niveau des procédures, la CFB recommande que la future Autorité de surveillance des marchés financiers reçoive la compétence d’infliger les sanctions.

Ainsi, le juge pénal cantonal ne serait saisi que dans les cas les plus graves.

Mais la CFB n’a pas attendu les conclusions de la Commission Zimmerli pour mettre elle-même en oeuvre certaines de ses propositions.

Ainsi, elle a créé une section de surveillance des sociétés de révision. Ce nouveau service administratif est en cours de formation, bien que les bases légales n’existent pas encore.

A ce stade, l’Association suisse des banquiers (ASB) n’est pas encore en mesure de prendre position sur les propositions de la CFB. «Nous devons d’abord les étudier en détail», admet son porte-parole.

«Personne ne nie que nous ayons besoin d’un arsenal de sanctions modernes, poursuit James Nason. Mais même en l’état actuel, n’oublions pas que notre système de surveillance des banques est considéré comme un des meilleurs du monde.»

swissinfo, Marc-André Miserez