Les cantons financent les partis au lance-pierres

Selon l'enquête de l'idheap, les partis ne roulent pas sur l'or. Keystone Archive

Seuls Genève et Fribourg aident directement les partis. Leurs soutiens financiers ont atteint respectivement 302'000 et 150'000 francs en 2001.

Ailleurs, les partis n’ont droit qu’aux contributions octroyées aux groupes parlementaires, indique une étude.

Les partis ne roulent pas sur l’or. C’est la conclusion de cette Enquête suisse sur les administrations cantonales 2002 (ESAC02), publiée mercredi par l’Institut de hautes études en administration publique (idheap) à Lausanne.

Ce constat est d’autant plus clair que le montant des contributions aux groupes parlementaires n’a pas dépassé 3 millions en 2001. Or, les dépenses annuelles des partis cantonaux étaient estimées entre 18 et 20 millions en 1997 déjà.

Plus substantielles mais très variables d’un canton à l’autre, les indemnités versées aux parlementaires sont six fois supérieures aux contributions directes et indirectes octroyées aux groupes et partis.

Lorsqu’elles sont rétrocédées, ces indemnités assurent donc aux partis une source importante de financement.

Les Latins plus généreux

Plus le canton est peuplé, meilleure est l’indemnité, relève aussi cette étude. Ainsi, Appenzell Rhodes-Intérieures est le canton qui dépense le plus pour son parlement. Soit 18 francs par habitant. Mais ses députés ne touchent que 120 francs par jour et 60 francs la demi-journée.

A contrario, un mandat parlementaire rapporte 100 francs de l’heure à Genève et au Tessin. Les parlementaires zurichois sont les mieux lotis avec 200 francs la demi-journée et plus 4000 francs de forfait annuel.

Généralement, la journée est rétribuée entre 200 et 300 francs, la demi-journée entre 100 et 150. A cela s’ajoutent les frais de déplacement ou de repas, qui font parfois l’objet d’un forfait.

Le total des indemnités empochées par les parlementaires a fortement varié d’un canton à l’autre en 2001. Elles se sont échelonnées entre 1300 francs dans les Rhodes-Extérieures d’Appenzell et 27’000 francs à Genève.

A ce jeu, les cantons latins se montrent d’ailleurs particulièrement généreux. Mais la charge de travail relativise ces montants. Le nombre d’heures passées en séance plénière a en effet oscillé entre 260 (Tessin) et 23 (Argovie).

A cela s’ajoutent des particularités cantonales. Genève et Vaud ont par exemple un système de commissions extrêmement développé, relève l’étude. Les 24 commissions genevoises se sont ainsi réunies quelque 700 fois en 2001, contre 24 fois pour les six commissions d’Appenzell Rhodes-Intérieures.

Les Zurichois mieux payés

Côté exécutif, presque tous les cantons suisses emploient des conseillers d’Etat à plein temps. Dans les autres (AI, NW, OW, UR, et en partie SZ), le temps de travail équivaut généralement à un plein temps.

Les traitements versés aux membres des exécutifs atteignent ou dépassent ceux des classes les plus élevées des administrations. Leur moyenne est de 232’000 francs pour 2001. Contrairement aux indemnités pour parlementaires, les cantons alémaniques se montrent ici plus généreux que les romands.

Selon les auteurs de l’étude, ces différences s’expliquent avant tout par la taille de la population cantonale. Sans mystère, les salaires des conseillers d’Etat vont de 135’000 en Appenzell à 335’000 à Zurich. Ils atteignent 252’000 francs dans le canton de Vaud et 222’000 en Valais.

swissinfo et les agences