Les défenseurs des animaux remontent au front

Les défenseurs des animaux lancent une nouvelle initiative. Keystone

La «Protection suisse des Animaux» a décidé de lancer une nouvelle initiative populaire prévoyant l'institution d'un avocat pour la protection des animaux.

L’association retire son ancienne initiative «Oui à la protection des animaux». Elle n’est pas satisfaite de la nouvelle loi sur la protection des animaux adoptée par le Parlement.

La «Protection suisse des Animaux» (PSA) n’est «de loin pas satisfaite», a déclaré mardi son président Heinz Lienhard.

Selon ce dernier, la révision de la Loi sur la protection des animaux, décidée par le Parlement lors de la session d’hiver, n’a pas atteint ce qui aurait pu être politiquement réalisable aujourd’hui.

Dans les faits, la nouvelle mouture de la loi faisait office de contre-projet à l’initiative populaire de la PSA, «Pour une conception moderne de la protection des animaux».

D’autres exigences

Certaines demandes contenues dans l’initiative font désormais partie de la nouvelle loi. Mais pas toutes. Selon la PSA, des points importants, qui auraient amélioré le sort de millions d’animaux, sont restés en rade.

Ainsi, les élus ont refusé d’accorder aux animaux des avocats pour défendre leurs droits devant la justice. C’est justement ce qui pousse la PSA à retirer son initiative «Protection des animaux – Oui».

Cela signifie que la PSA ne va pas se contenter de la nouvelle loi pour les vingt prochaines années, a poursuivi Heinz Lienhard. Au contraire, elle va se battre pour que ses autres revendications ne restent pas en rade.

A noter que les délibérations du Parlement ont montré que l’Initiative «Protection des animaux – Oui» aurait été fortement combattue par les milieux pharmaceutiques et agricoles en cas de votation populaire. Et que les grands partis politiques l’auraient également rejetée.

La tactique du salami

La PSA va désormais utiliser la tactique du salami pour parvenir à faire passer ce que le Parlement a refusé d’inclure dans la révision.

Elle prévoit notamment des interventions au niveau national ainsi qu’une participation active à la révision de l’ordonnance sur la protection des animaux qui débutera l’été prochain.

L’association va saisir l’arme de l’initiative populaire pour demander l’institution d’un avocat de la protection des animaux. La récolte des signatures devrait débuter en avril prochain et se terminer au plus tard en automne 2007.

Le but de cette initiative est d’ancrer dans la Constitution l’existence d’un avocat de protection des animaux. Les cantons seraient compétents pour créer une telle fonction. La PSA estime qu’ils pourraient s’associer afin d’avoir un avocat pour une région.

Un déséquilibre patent

L’avocat pour la protection des animaux interviendra s’il y a des lacunes dans une enquête ou pour apprécier des questions juridiques.

Jusqu’ici, le déséquilibre est patent entre le lésé et l’inculpé dans les procès impliquant des animaux, a souligné Lukas Berger, juriste de la PSA. Quand un animal est maltraité ou torturé par son propriétaire, personne ne défend ses intérêts.

Dans son initiative, la PSA se réclame des expériences positives réalisées dans deux cantons qui comportent des avocats pour animaux.

Entre 1999 et 2003, le défenseur des bêtes zurichois a rendu quelque 47 jugements pénaux par 100’000 habitants dans le canton, celui de Saint-Gall 75.

swissinfo et les agences

Faits

On estime qu’il y a en Suisse 17 millions d’animaux et plus de 7 millions d’animaux de compagnie.
On dénombre 1,3 million de chats et 400’000 chiens.
Environ 475’000 animaux sont utilisés dans des buts scientifiques

En bref

Lors de la session d’hiver, le Parlement a décidé de:

– Punir les auteurs de maltraitance, les personnes qui abandonnent un animal, de même que celles qui portent atteinte à sa dignité;

– Limiter à la durée du transport des animaux à six heures de trajet à compter du lieu de chargement;

– Interdire l’importation de peaux de chat ou de chien ainsi que des produits fabriqués avec ces fourrures ainsi que la castration des porcelets sans anesthésie dès 2009;

– N’admettre les expériences animales que si les souffrances causées ne sont pas disproportionnées par rapport au bénéfice escompté;

– Maintenir l’interdiction de l’abattage rituel mais aussi l’autorisation d’importer de la viande casher et halal pour répondre aux besoins des communautés juive et musulmane.