Les effets du 11 septembre sur le passeport suisse

Le nouveau passeport introduit en 2003 ne répond pas aux nouvelles exigences américaines. Keystone Archive

Dès cet automne, pour pouvoir se rendre aux Etats-Unis, les Suisses devront être à nouveau en possession d'un visa. Sinon du tout nouveau passeport.

Et ce n’est qu’une mesure provisoire. Les Américains aimeraient des documents d’identité munis de photos numérisées.

Depuis 1989, les touristes et les hommes d’affaires suisses qui se rendent aux Etats-Unis pour moins de trois mois n’ont pas besoin de visa.

Mais, en 1996, les Etats-Unis ont menacé la Suisse de réintroduire l’obligation du visa, affirmant que le passeport suisse d’alors ne correspondait ni aux exigences américaines ni à celles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

A l’époque, les Etats-Unis reprochaient notamment à ce passeport de ne pas pouvoir être lu par des machines («lecture optique») et de ne pas correspondre au format plus petit prescrit par l’OACI.

Ces pressions – plus le désir de Berne de centraliser la fabrication des passeports et la récolte des données personnelles – ont amené les autorités helvétiques à proposer dès 1998 l’introduction d’un nouveau passeport permettant une lecture automatisée.

La réintroduction d’un visa

Ce passeport est délivré depuis le 1er janvier de cette année. A ce jour, 60 000 Suisses l’ont déjà acheté.

L’ancien passeport, lui, reste valable jusqu’au 31 décembre 2007. Mais il n’est plus suffisant pour les Américains.

Les Etats-Unis ont en effet décidé qu’à partir du 1er octobre 2003, seuls les titulaires d’un passeport permettant une lecture automatisée pourront entrer aux Etats-Unis sans visa.

Les titulaires de l’ancien passeport suisse devront donc se procurer un visa, ce qui n’est pas toujours très simple.

Plus cher, moins pratique

Sur les 300 000 Suisses qui se rendent chaque année aux Etats-Unis, beaucoup choisiront la solution du nouveau passeport.

D’une part parce que ça leur permettra de gagner beaucoup de temps, les formalités étant simplifiées au maximum.

D’autre part, parce qu’un visa pour les Etats-Unis coûte aujourd’hui 150 francs et est ainsi plus cher qu’un nouveau passeport suisse, qui revient à 120 francs.

Des empreintes digitales

Mais ce n’est pas tout. En effet, le nouveau passeport risque, lui aussi, de ne plus être suffisant.

Selon un communiqué de l’Ambassade des Etats-Unis à Berne, pour être libérés de l’obligation du visa, les passeports délivrés après le 26 octobre 2004 devront obligatoirement contenir des «identificateurs biométriques».

Ce terme englobe pour l’essentiel les empreintes digitales, la photo «lisible» par ordinateur – numérisée – et la reproduction numérique de l’iris de l’œil.

Des experts devront décider

La réglementation américaine précise que le type de données biométriques exigé devra être approuvé par l’Organisation de l’aviation civile internationale. Or les experts de l’OACI n’ont pas encore réussi à se mettre d’accord sur cette question.

A signaler que, depuis l’an dernier, tous les nouveaux passeports américains doivent être munis de photos numérisées. Et que, depuis un certain temps déjà, tous les fonctionnaires fédéraux américains doivent donner leurs empreintes digitales.

Un nouveau «nouveau passeport»

Liée notamment aux attentats anti-américains du 11 septembre 2001, cette évolution va poser de sérieux problèmes à la Suisse, explique à swissinfo le chef de la Section Documents d’identité à l’Office fédéral de la police.

Car, pour Philipp Bättig, il n’est pas du tout certain que l’incorporation de données biométriques sur le nouveau passeport suisse pourra se faire sans que l’on fabrique un nouveau document d’identité.

swissinfo, Michel Walter