Les Etats-Unis défiés par la Suisse
Berne n'a pas l'intention de signer un accord de non-extradition avec les Etats-Unis sur la Cour pénale internationale (CPI).
La Suisse estime que trop de règles d’exceptions risquent d’affaiblir la CPI.
La semaine dernière, Washington a demandé à Berne la signature d’un tel accord afin que les militaires américains ne puissent être jugés par la CPI. Une instance récusée par les Etats-Unis.
La réaction helvétique à cette demande a le mérite de la clarté. «Le ministère suisse des Affaires étrangères ne voit pas la nécessité de conclure un tel accord», précise, mardi, Livio Zanolari, porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Immunité pour les soldats américains
Depuis plusieurs mois déjà, les Etats-Unis bataillent pour obtenir l’immunité pour tous leurs soldats servant à l’étranger dans le cadre des opérations de maintien de la paix.
Les Américains veulent à tout prix mettre leurs ressortissants à l’abri d’éventuelles poursuites devant la Cour pénale internationale.
Du reste, Washington a mis en garde les pays non membres de l’OTAN qui adhéreront à la CPI. Toute aide militaire pourrait leur être refusée s’ils n’accédaient pas à leur demande.
Washington a déjà signé des accords de non-extradition avec Israël et la Roumanie.
La Suisse, elle, avait déjà laissé entendre qu’elle ne céderait pas aux pressions américaines.
En juillet, le conseiller fédéral Joseph Deiss a notamment déclaré que «le droit précède le pouvoir».
L’engagement suisse
Il faut dire que la Suisse s’est particulièrement engagée dans le processus de création de la Cour pénale internationale.
Le gros des travaux a été réalisé sous le règne des ministres des Affaires étrangères Flavio Cotti et Joseph Deiss.
L’ambassadeur, Nicolas Michel, directeur du droit international public, en est l’un des maîtres d’œuvre.
Punir les crimes contre l’humanité
Créée en juillet à La Haye, la Cour pénale internationale est destinée à punir les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre.
Elle n’a toutefois que la compétence d’agir sur les territoires des pays qui l’ont ratifiée.
Les Etats membres de la Cour pénale internationale se rassembleront pour la première fois du 3 au 10 septembre à New York.
swissinfo
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