Les grands dossiers du nouveau Parlement

Au Parlement, ce ne sont pas les dossiers à traiter qui manquent. Keystone Archive

Le Parlement qui sortira des urnes le 19 octobre n'échappera pas aux débats sur l'avenir des assurances sociales et des finances fédérales.

Le marché de l’électricité, la politique migratoire et celle des médias font notamment partie des dossiers en discussion.

L’avenir des assurances sociales est un des gros morceaux que devront affronter les parlementaires. La question sensible liée au devenir du 2e pilier ne laissera aucun répit aux nouveaux élus.

En effet, le président de la Confédération Pascal Couchepin veut introduire au printemps 2004 une série de remèdes destinés à assainir les caisses de pension. Il s’agira ensuite d’améliorer leur surveillance.

La 11e révision de l’AVS (assurance-vieillesse et survivants) à peine adoptée, le ministre des Affaires sociales a également annoncé la couleur concernant la 12e révision: le relèvement de l’âge de la retraite à 66/67 ans, la baisse des rentes et la hausse de la TVA sont à l’étude. Les Chambres fédérales devraient en discuter dès l’été 2005.

C’est aussi en 2005 que devrait avoir lieu l’examen de la 5e révision de l’assurance invalidité (AI). La réforme qui vient d’être adoptée ne suffira en effet pas à faire face à l’augmentation des dépenses.

En matière d’assurance maladie, les options prises dans le cadre de la 2e révision devront être peaufinées, notamment concernant l’obligation de contracter et le financement des hôpitaux.

Faire oeuvre de pionnier

Le nouveau Parlement sera appelé à faire œuvre de pionnier dans le domaine de la reconnaissance légale des couples homosexuels.

Il devra, pour la première fois, se pencher sur un projet de partenariat enregistré, calqué en partie sur le mariage mais qui exclut l’adoption.

Un autre débat s’annonce animé: il concerne l’adaptation de la loi sur la radio et la télévision – vieille de douze ans – au bouleversement du paysage audiovisuel.

Les modalités de contrôle et le traitement à réserver aux médias privés par rapport à la SSR seront au centre des discussions.

Une série de dossiers sensibles

Le législatif nouvellement élu va par ailleurs hériter d’une série de dossiers sensibles, déjà discutés par le précédent Parlement, mais pas bouclés.

Ce sera le cas de la dépénalisation de la consommation de cannabis, de la réglementation sur les embryons ou encore de la réforme du gouvernement.

Il devra également mettre la touche finale, cet hiver, au programme d’assainissement des finances fédérales. Objectif: améliorer la situation des caisses de la Confédération de 1 milliard de francs en 2004, de 2,21 milliards en 2005 et de 3,27 milliards en 2006.

Mais cet exercice ne suffira pas. Même si toutes les mesures prévues sont appliquées, quelque 1,3 milliard d’économies supplémentaires risquent d’être nécessaires en 2006.

Le déficit dans le budget 2004, lui, a déjà été revu à la hausse, à environ 3,5 milliards.

Dans l’air depuis des années, un projet d’amnistie fiscale pourrait se concrétiser. Son étendue – amnistie générale ou ciblée – reste ouverte.

L’ouvrage sur le métier

Des dossiers qui ont échoué en votation populaire vont par ailleurs revenir sur le tapis.

C’est le cas de l’or excédentaire de la Banque nationale suisse (BNS. Le gouvernement aimerait qu’il revienne aux cantons pour 2/3 et le reste à la Confédération.

Mais le parti socialiste (PS) et l’Union démocratique du centre (UDC/droite dure) plaident pour son attribution à l’AVS.

Les Chambres devront aussi remettre l’ouvrage sur le métier s’agissant de l’ouverture du marché de l’électricité. Malgré le rejet du précédent projet, jugé préjudiciable aux petits consommateurs, le problème reste posé car la libéralisation est en marche en Europe.

Asile et étrangers

L’ombre de l’initiative populaire de l’UDC, refusée de justesse en novembre 2002, planera sur la révision du droit d’asile et des étrangers.

Le durcissement et l’accélération des procédures seront en jeu dans le premier volet. Le second volet vise à limiter l’immigration hors Union européenne (UE) aux personnes hautement qualifiées.

Côté transports, le financement des Nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA) donnera du fil à retordre. Une rallonge de 600 à 800 millions de francs sera nécessaire pour répondre à l’épuisement des réserves.

Et enfin, la question de l’adhésion à l’Union européenne (UE) devrait à nouveau être évoquée. Mais avant, les parlementaires devront se prononcer sur l’extension aux pays de l’Est de l’accord sur la libre circulation des personnes.

Le cas échéant, ils devront aussi approuver le deuxième paquet d’accords bilatéraux. La sauvegarde du secret bancaire est un des enjeux.

swissinfo et les agences