Les grands espoirs du vote électronique

Keystone

Après la phase des projets pilote, le gouvernement veut généraliser le vote électronique. Annoncée mercredi, cette décision était très attendue parmi les Suisses de l'étranger.

Les expériences récentes menées dans trois cantons se sont bien déroulées. L’espoir est maintenant de voir l’e-voting doper les taux de participation aux scrutins.

«C’est avec satisfaction que nous accueillons la décision du gouvernement de développer le vote électronique», a déclaré Heinz Eckert, de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). Celui-ci espère que l’agenda, qui fixe l’introduction généralisée du vote électronique à l’horizon 2010, puisse être respecté.

«Nous espérons que l’introduction du vote électronique pousse les Suisses de l’étranger à s’inscrire en plus grand nombre encore dans les registres électoraux auprès des ambassades et des consulats dans lesquels ils sont immatriculés», ajoute Heinz Eckert.

Voie d’avenir

Le gouvernement ne doute pas que le vote électronique constitue une voie d’avenir. Les enquêtes effectuées lors des essais pilotes ont en effet montré que la majorité des citoyens y est favorable.

Cette procédure permettra aux générations futures de participer au processus démocratique et de garantir le maintien à long terme des institutions suisses, selon le gouvernement.

Plus pragmatiquement, voter en ligne facilitera les opérations compte tenu de la mobilité croissante des électeurs et de la hausse du nombre de ceux qui accomplissent leur devoir civique depuis l’étranger. Des gains financiers sont par ailleurs attendus grâce à la rationalisation des processus de vote et de dépouillement.

Les technologies de l’information comportent néanmoins des risques. Le vote électronique nécessite donc aussi l’adoption de garde-fous sur les plans organisationnel, technique et juridique. Cette question occupera une place centrale dans la suite des travaux.

Progressivement

Il s’agit désormais de créer au niveau fédéral les bases juridiques pour pouvoir introduire, à terme et par étapes, le vote électronique dans tout le pays. En font partie une simplification des procédures d’autorisation pour les essais pilote et la suppression de l’obligation de suivi scientifique.

Il faut également établir des procédures de contrôle dont la coordination incombera à la Confédération.

La précipitation n’est toutefois pas de mise. L’introduction du vote électronique dans les cantons devra se faire de façon échelonnée. Pour les auteurs du rapport, il faut poursuivre sur la lancée des essais, mais il n’y a pas lieu de hâter leur extension.

Les cantons pourront choisir s’ils veulent recourir au vote électronique pour les scrutins cantonaux et communaux. Lors de projets dans le cadre de votations fédérales, la Confédération veillera à ce que des essais simultanés ne mobilisent jamais plus de 10% des 4,85 millions d’électeurs. Le taux sera de 20% en cas de scrutin à la double majorité des cantons et du peuple.

swissinfo et les agences

En bref

– Le vote électronique est un thème qui tient particulièrement au cœur des Suisses de l’étranger. Actuellement, le vote par correspondance ne permet en effet pas toujours à tous les expatriés inscrits sur les registres électoraux de recevoir à temps le matériel de vote ni de faire parvenir à temps leur bulletin en Suisse.

– Depuis le 1er juillet 1992, les Suisses de l’étranger peuvent participer par correspondance aux scrutins fédéraux. Ils peuvent également se prononcer sur des thèmes cantonaux dans les cantons de Berne, Genève, Schwytz, Bâle-Campagne, Soleure, Jura et Tessin.

– Ces dernières années, le nombre d’expatriés inscrits sur les registres électoraux a régulièrement augmenté, jusqu’à dépasser 105’000 à la fin 2005. Ce chiffre correspond à environ 21% des Suisses expatriés.

Faits

Les expériences pilote se sont déroulées dans les cantons de Genève, de Neuchâtel et du Jura.
L’introduction du vote électronique dans toute la Suisse pourrait coûter entre 38 et 400 millions de francs pour les dix premières années d’exploitation.