Les naturalisations de retour dans les urnes

La place centrale de Sarnen, chef-lieu du canton d'Obwald (photo picswiss). picswiss.ch

Le thème des naturalisations fait à nouveau l'objet d'un vote. Les citoyens d'Obwald se prononcent le 21 mai sur l'adaptation de leur droit cantonal au droit fédéral.

Le référendum provient de l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) pour qui ce scrutin cantonal fera office de test avant le vote fédéral sur son initiative «pour des naturalisations démocratiques».

Deux points de la loi obwaldienne en matière de naturalisations ne correspondent pas à la pratique au niveau fédéral. Le gouvernement du demi-canton demande donc aux citoyens d’approuver la modification de la loi lors du vote qui aura lieu le 21 mai.

La première modification concerne les émoluments que les étrangers doivent verser lorsqu’ils obtiennent la nationalité suisse. A Obwald, comme dans d’autres cantons, ces émoluments peuvent représenter une somme importante, parfois l’équivalent de plusieurs mois de salaire.

Mais en 2004, la Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité a été modifiée. L’article 38 stipule que «les autorités fédérales, cantonales et communales peuvent percevoir tout au plus des émoluments couvrant les frais pour leurs décisions». En d’autres termes, ces émoluments ne couvrent désormais plus que les frais administratifs.

Tout refus doit être justifié

Un autre point, plus sensible, concerne les refus de naturalisation. La loi obwaldienne stipule que les décisions de naturalisation sont du ressors des communes, du parlement et du gouvernement cantonal. Les requérants déboutés n’ont pas la possibilité de faire recours contre une décision négative auprès d’une instance supérieure.

Mais le tribunal fédéral (TF) est d’un autre avis. Dans un arrêt de juillet 2003, il a rappelé que les naturalisations étaient un acte administratif et non politique. Ce faisant, les refus doivent être motivés et les personnes à qui la nationalité a été refusée doivent avoir la possibilité de recourir auprès d’une instance supérieure.

Cet arrêt était intervenu suite à des votes populaires au cours desquels la nationalité avait été refusée à des étrangers. Le cas le plus médiatisé fut celui d’Emmen. Via les urnes, les citoyens avaient accordé la nationalité suisse à certains étrangers (Italiens, Espagnols…) mais l’avaient refusée à d’autres (Serbes, Turcs…).

Le TF avait estimé que cette situation était discriminatoire pour les requérants déboutés et que faire voter les citoyens sur les naturalisations était contraire à la Constitution, vu qu’elle contient justement un principe de non-discrimination. Depuis cet arrêt, il n’y a plus eu de vote populaire sur des naturalisations.

Attendre la votation fédérale

C’est donc à cause de cet arrêt du TF que les autorités obwaldiennes veulent modifier leur loi cantonale et donner la possibilité aux éventuels étrangers déboutés de déposer un recours auprès d’une instance supérieure. Cette modification proposée par l’exécutif a été acceptée par le parlement du demi-canton.

Mais l’UDC locale s’y oppose et a lancé avec succès le référendum. Les démocrates du centre ne contestent pas le bien-fondé de la modification du montant des émoluments, mais refusent le point concernant les recours.

A leurs yeux, la question des naturalisations doit rester une décision démocratique et ne pas devenir un simple acte administratif. «Ce n’est pas aux juges de nous dire ce que nous avons à faire», juge l’UDC d’Obwald.

Par ailleurs, les démocrates du centre estiment que leur canton n’a pas à modifier sa pratique tant que la situation au niveau national reste peu claire. En effet, l’arrêt du TF ne s’est pas traduit par une modification de la loi fédérale et le peuple suisse doit encore se prononcer sur la question.

L’UDC nationale a en effet déposé une initiative populaire nommée «pour des naturalisations démocratiques». Le texte demande que la Constitution stipule désormais que les décisions du corps électoral de chaque commune concernant le droit de cité soient «définitives».

Cette initiative, qui a abouti en janvier dernier, doit encore être soumise au Parlement, puis, très probablement, passer en votation.

Un petit test pour l’UDC

Comme l’initiative doit encore être examinée par le Parlement, il s’écoulera plusieurs mois avant que l’objet ne soit soumis au peuple suisse.

Dans l’attente du résultat, le vote d’Obwald permettra une prise de température. L’UDC devrait passer ce petit test sans trop de problème. Elle a obtenu plus de 1000 signatures pour son référendum contre la loi cantonale, soit dix fois plus que nécessaire.

Et le 26 septembre 2004, les Obwaldiens avaient refusé à 72% la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la 2ème génération et à 65% celle des jeunes étrangers de la 3ème génération. Ce refus avait été plus net que celui enregistré en moyenne nationale.

swissinfo, Olivier Pauchard

En bref

– L’Union démocratique du centre est traditionnellement restrictive en matière de naturalisations.

– En 2004, elle avait mené pratiquement seule le combat contre la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de 2ème et de 3ème génération. Les deux objets avaient été refusés le 26 septembre par respectivement 56,8% et 51,6% des citoyens suisses.

– L’UDC demande désormais que les naturalisations puissent continuer à être acceptées ou refusés lors de votations ou d’assemblées communales. Pour l’heure, de tels votes sont suspendus, car le Tribunal fédéral les a estimés discriminatoires et par conséquent contraires à la Constitution.

– L’initiative de l’UDC nommée «pour des naturalisations démocratiques» a été récemment déposée à la Chancellerie fédérale. Elle doit encore être soumise au Parlement. Le vote populaire n’interviendra donc pas avant plusieurs mois.