Les naturalisations entre démocratie et arbitraire

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Les naturalisations dans le secret des urnes ne sont plus pratiquées en Suisse. Le Tribunal fédéral les a jugées contraires à la Constitution. Mais une initiative soumise au peuple le 1er juin pourrait changer la donne.

En Suisse, ce sont les communes – ou parfois les cantons – qui peuvent accepter ou non la demande de naturalisation d’un étranger. La loi fédérale n’est là que pour fixer le cadre général.

Fédéralisme oblige, la procédure n’est pas partout la même. Dans certaines communes, cette décision relève du parlement local, dans d’autres de l’exécutif. Et il y a quelques années encore, certaines communes – alémaniques – soumettaient les demandes de naturalisation au peuple dans le cadre de votations à bulletin secret.

Polémique à Emmen

Emmen a procédé ainsi dès 1999. Or les citoyens de cette commune lucernoise ont plusieurs fois rejeté des demandes de naturalisation. Des candidats balkaniques se sont vu refuser le passeport alors que celui-ci avait été accordé à des candidats d’autres régions du monde.

Ces refus et ces différences de traitement ont provoqué une polémique en Suisse. Les citoyens d’Emmen ont été accusés de pratiquer la discrimination à l’égard de certains groupes d’étrangers.

En 2003, suite à des recours des candidats déboutés, le Tribunal fédéral a publié deux arrêts. Dans le premier, il annulait les refus de naturalisation pour cause de discrimination. Dans le second, il déclarait que le principe de naturalisation par les urnes est contraire à la Constitution, puisqu’il ne respecte pas le principe de l’égalité de traitement.

Initiative de l’UDC

Cette décision du Tribunal fédéral a fait bondir l’Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste) qui considère qu’il s’agit d’une atteinte à la souveraineté du peuple. Le parti a donc lancé une initiative nommée «Pour des naturalisations démocratiques» qui sera soumise au peuple le 1er juin.

Le texte demande en premier lieu que chaque commune puisse librement décider de la manière dont elle prend ses décisions en matière de naturalisations. Cela inclut naturellement aussi les naturalisations par les urnes.

Le texte précise par ailleurs que les décisions de l’organe compétent «sont définitives». En clair, cela signifie que les candidats à la naturalisation déboutés n’auront pas la possibilité de recourir auprès d’une autre instance pour contester la décision.

Contre-projet

L’initiative de l’UDC n’a pas vraiment trouvé de soutien dans la classe politique. Tant le gouvernement que les autres grands partis du gouvernement – à droite comme à gauche – demandent au peuple de refuser cette proposition le 1er juin.

Le Parlement a cependant accepté de modifier la Loi sur la nationalité, une modification qui peut faire office de contre-projet indirect à l’initiative. Selon ce contre-projet, une commune peut soumettre une décision de naturalisation à toutes sortes d’organes, qu’ils soient administratifs ou législatifs. En revanche, les parlementaires n’ont rien voulu savoir des naturalisations par les urnes.

De plus, le contre-projet diffère de l’initiative en ce qui concerne les recours. Les parlementaires ont en effet mis deux conditions aux décisions communales. D’une part, les propositions de refus d’une naturalisation doivent être motivées et, d’autre part, les personnes déboutées doivent avoir la possibilité de recourir contre une décision négative.

Souveraineté contre arbitraire

Pas satisfaite du tout par le contre-projet, l’UDC a décidé de maintenir son initiative et de s’en remettre au verdict du peuple. Son point de vue est clair: empêcher les citoyens de s’exprimer dans les urnes sur les demandes de naturalisation équivaut à une perte de souveraineté du peuple.

«Le but de cette initiative est que la naturalisation reste un processus démocratique et non pas administratif», explique le député Yvan Perrin, vice-président du parti. «Par ailleurs, dès que l’on introduit la notion de recours, on considère que le peuple n’est plus souverain», ajoute-t-il.

Les adversaires de l’initiative restent convaincus que les naturalisations par les urnes risquent d’être arbitraires. «On en revient à l’état féodal où le prince – en l’occurrence le peuple – prend des décisions qui ne se fondent sur aucun argument objectif», dénonce la députée socialiste Maria Roth-Bernasconi.

Pour cette dernière, ce caractère arbitraire va à l’encontre non seulement de la Constitution suisse, mais aussi des Droits humains. Cet argument ne convainc guère Yvan Perrin. «Dès lors qu’une initiative déplaît à la gauche, elle invoque le droit international supérieur; or il n’existe aucun droit humain à la nationalité suisse», rétorque-t-il.

Reste à voir désormais ce que le peuple suisse pense de la question. Sera-t-il plus sensible à la notion de souveraineté du peuple ou au risque l’arbitraire? Verdict le 1er juin, dans le secret des urnes…

swissinfo, Olivier Pauchard

Surprise possible

L’Union démocratique du centre part pratiquement seule au combat. Aucun des autres partis gouvernementaux ni les Verts ne soutiennent son initiative «Pour des naturalisations démocratiques».

Le Parlement ainsi que le gouvernement recommandent au peuple de rejeter cette initiative.

L’UDC a donc mathématiquement peu de chances de l’emporter le 1er juin. Mais une surprise reste très possible.

En 2004, le parti – là aussi seul contre tous – avait réussi à faire capoter deux projets de naturalisation facilités pour les jeunes étrangers de 2ème et 3ème génération.