Les principaux points du Code mondial antidopage

Le Code mondial antidopage approuvé à la conférence de Copenhague a été rédigé par l'AMA en consultation avec les instances sportives, les athlètes et les pouvoirs publics.

Voici une sélection du texte qui compte 24 articles.

-L’AMA publiera aussi souvent que nécessaire et au moins tous les ans la liste des interdictions.

– Une substance ou méthode sera susceptible d’être incluse dans la liste des interdictions si l’AMA détermine qu’elle répond à deux des trois critères suivants (aucun de ces critères n’étant à lui seul suffisant):

1/ elle a le potentiel d’améliorer la performance sportive
2/ son usage présente un risque réel ou potentiel pour la santé du sportif
3/ son usage est contraire à l’esprit sportif.

-Une substance ou une méthode sera également incluse dans la liste des interdictions si elle a la faculté de masquer l’usage d’autres substances ou méthodes interdites.

-L’AMA adoptera un standard international sur la procédure à suivre pour les autorisations accordées pour usage à des fins thérapeutiques.

-Les sportifs sont responsables de toute substance interdite dont la présence est décelée dans leurs prélèvements corporels. Il n’est pas nécessaire de faire la preuve de l’intention, de la faute, de la négligence ou de l’usage conscient de la part du sportif pour établir une violation des règles antidopage.

-Les faits liés aux violations des règles antidopage peuvent être établis par tout moyen sûr, y compris des aveux.

-Une violation des règlements antidopage en compétition conduit automatiquement à l’annulation des résultats individuels obtenus lors de cette compétition. Commise lors d’une manifestation (série de compétitions, JO par exemple), elle peut entraîner l’annulation de tous les résultats individuels obtenus par le sportif lors de ladite manifestation.

-Sauf « circonstance exceptionnelle », la période de suspension imposée est de deux ans pour une première violation, à vie pour une seconde. Pour le personnel d’encadrement du sportif, toute implication sera passible d’une suspension entre quatre ans et à vie.

-Lorsque le sportif établit que la violation n’est due à aucune faute ou négligence de sa part, la période de suspension applicable sera annulée. Le sportif devra démontrer comment la substance interdite s’est retrouvée dans son organisme pour que la période de suspension soit levée. Si la faute ou négligence n’est pas jugée « significative », la période de suspension peut être réduite mais pas plus que de moitié. Elle ne peut être inférieure à huit ans en cas de suspension à vie.

-Une organisation antidopage est susceptible de réduire la période de suspension si le sportif concerné lui a fourni une «aide substantielle» permettant de découvrir ou d’établir une violation commise par une autre personne.

-En plus de l’annulation des résultats obtenus par un sportif lors de la compétition au cours de laquelle un échantillon positif a été trouvé, tous ses autres résultats obtenus en compétition à compter de la date du contrôle et jusqu’au début de sa suspension seront annulés.

-Si plus d’un membre d’une équipe sportive s’avèrent, lors d’une manifestation, avoir violé des règles antidopage, l’équipe pourra se voir disqualifiée.

-Dans les cas décelés lors d’une manifestation internationale ou impliquant des sportifs de niveau international, il ne peut être fait appel de la décision que devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). Les décisions dont il est fait appel resteront en vigueur durant la procédure à moins que l’instance d’appel n’en décide autrement.

-Les Comités nationaux olympiques doivent s’assurer que, sur demande, durant l’année précédant des jeux Olympiques et comme condition de participation, les sportifs qui ne sont pas membres habituels d’une fédération nationale (ceux de ligues professionnelles, par exemple) seront disponibles pour des contrôles.

-Les organisations sportives (ligues professionnelles, par exemple) qui ne sont pas sous le contrôle d’un signataire (du Code) peuvent, à l’invitation de l’AMA, également accepter le Code.

swissinfo et les agences