Les Quinze durcissent leur législation sur l’asile

Les pays européens sont toujours en train d'élaborer une politique commune en matière d'immigration et d'asile.

Pour répondre aux craintes de la population, Ils choisissent de durcir les lois sur l’asile.

Il n’existe toujours pas de politique européenne en matière d’immigration et d’asile. En effet, jusqu’en 1999, ces domaines relevaient de la compétence exclusive des Etats. Le Traité d’Amsterdam a mis fin à cette situation.

C’est ainsi qu’au sommet de Tampere, en octobre 1999, les chefs d’Etat et de gouvernement des Quinze ont décidé d’élaborer une politique commune dans ces domaines.

Les discussions se concentrent sur une définition européenne du statut du réfugié. Cette définition s’appuiera sur la Convention des Nations Unies sur les réfugiés.

Mais elle devrait être élargie et reconnaître les persécutions par des «agents non étatiques». Un critère qui n’est pas accepté en France et que l’Allemagne vient de reconnaître.

Liste des pays «sûrs»

Par ailleurs, les Quinze sont en train de jeter les bases d’une coopération pratique. Ils mettent ainsi la dernière touche à un plan de retour pour les réfugiés afghans.

Ce plan devrait être approuvé fin novembre et être mis en œuvre au printemps 2003. Il s’agira d’un premier test pour une politique européenne des retours.

L’Union européenne envisage également d’établir une liste des pays «sûrs», dont ferait partie la Suisse ainsi que les pays de l’EEE (Espace économique européen). L’objectif vise à empêcher les requérants, refoulés d’un pays membre de l’UE, à aller frapper à la porte d’un pays voisin.

L’Union européenne rédige aussi un nouveau règlement dit «Dublin II» sur les demandes d’asile. Ce règlement remplacera la Convention de Dublin de 1990, en panne.

Législation restrictive en Allemagne

Après une tendance à la baisse, les demandes d’asile dans les pays européens sont reparties en flèche. En particulier, l’Allemagne est confrontée à un afflux massif de réfugiés, dont les deux tiers viennent des pays de l’Est (ex-Yougoslavie, Roumanie, Bulgarie et aussi Turquie).

En Allemagne, le droit d’asile est très restrictif, même si le gouvernement vient d’assouplir la législation en reconnaissant la persécution «non étatique» comme une raison valable pour obtenir l’asile. Pourtant, selon l’article 16 de la Loi Fondamentale, «les persécutés politiques jouissent du droit à l’asile».

Préoccupations sécuritaires

En France, les lois sur l’asile, dont la dernière révision a été effectuée sous la présidence socialiste, sont également très restrictives. Les requérants sont confrontés à de nombreuses difficultés. Et seuls 10% d’entre eux obtiennent le statut de réfugié, au terme d’une longue procédure de deux ans.

Autre voisin de la Suisse, l’Italie qui voit débarquer régulièrement des clandestins à bord de cargos. Confronté à une situation d’urgence, le gouvernement tente de parer au plus pressé. Tandis qu’un projet de loi renforçant la lutte contre les clandestins est à l’étude.

Devant les préoccupations sécuritaires de leurs citoyens, les pays européens ont tous la même réponse: ils restreignent l’immigration et le droit d’asile. L’Espagne, le Danemark, le Royaume-Uni préparent – ou l’ont déjà fait – des nouvelles lois pour expulser les personnes en situation irrégulière.

swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles