Les requérants deviennent souvent sans papiers

Les églises sont souvent l'unique refuge des sans papiers. Keystone

Alors que le nombre de requérants d'asile diminue en Suisse, celui des personnes sans autorisation de séjour ne fait qu'augmenter.

Pour lutter contre ce phénomène qui touche à la dignité humaine, la Croix-Rouge suisse a organisé mardi à Berne une conférence avec les milieux concernés.

Il devient de plus en plus difficile d’obtenir une autorisation de séjour en Suisse. Comme la barre est de plus en plus haute, par une sorte d’effet de vases communiquants, de plus en plus de migrants réguliers tombent dans l’illégalité.

C’est ainsi que Jürg Schertenleib, de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), résume la situation. En précisant que la cause du problème est imputable à la décision de suppression l’aide sociale aux réfugiés.

Jusqu’ici, seuls 18% des demandeurs d’asile déboutés ont fait appel à l’aide humanitaire, ajoute Jürg Schertenleib, les autres gardant la tête hors de l’eau grâce au travail au noir ou à l’aide de membres de leur famille.

Harmoniser les systèmes

Pour mettre fin à cette situation, le responsable de l’OSAR estime que les pays européens acceptent plus de réfugiés. Le système d’asile des divers pays devrait en outre être harmonisé à un niveau acceptable et les retours organisés en toute sécurité.

En résumé, les représentants de l’OSAR et de la Croix Rouge suisse n’ont pas tiré un bilan très positif de la situation, depuis le durcissement des réglementations en matière d’asile et des étrangers, en avril 2004.

C’est pourquoi l’OSAR demande une enquête indépendante sur la situation des personnes concernées.

Des droits aussi pour les sans papiers

Les sans papiers eux aussi ont des droits, a déclaré Franck Düvell, de la PICUM, une organisation internationale pour la coopération internationale sur les sans-papiers.

Il existe, selon lui, 12 conventions ou accords internationaux qui l’exigent, dont le principal est la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations Unies.

Malgré cela, les droits des sans papiers ne sont pas respectés pour la simple raison qu’ils sont en situation irrégulière et qu’ils sont inconnus des autorités. Ou, même, les réglementations internationales peuvent ne pas être respectées par les législations nationales, a poursuivi Franck Düvell.

Le droit à la santé est inaliénable

Ce dernier a également évoqué la difficulté d’accès pour ces personnes au système de santé et d’assistance médicale, qui constituent des droits inaliénables. Et il ne peuvent être assortis d’aucune condition ni subordonnés au statut de séjour du migrant.

Dans la réalité, les différences sont grandes entre les pays occidentaux mais aussi entre cantons suisses.

Le docteur Hans Wolff, des Hôpitaux universitaires genevois (HUG), dirige une équipe interdisciplinaire créée en 1996 et qui traite environ 3000 patients par an. Selon lui, la directive des autorités, qui rappelle aux assureurs l’obligation d’accepter les sans-papiers, n’a pas notablement changé la situation.

Selon ses estimations, neuf sans-papiers sur dix ne possèdent pas d’assurance maladie. Et même si elles en ont une, ces personnes hésitent très souvent à se faire soigner, de peur d’être renvoyées. La peur d’être découvert est omniprésente chez les illégaux.

Une «stabilité précaire»

La majorité des sans papiers vivent souvent pendant de nombreuses années dans une «stabilité précaire» a indiqué de son côté Pierre-Alain Niklaus, responsable du service de conseils pour sans-papiers à Bâle.

Il précise que la forte majorité des clandestins proviennent d’Amérique du Sud et que plus de la moitié sont des femmes. Et ajoute qu’il faut faire preuve de beaucoup d’énergie et de créativité pour vivre ce genre de situation.

swissinfo et les agences

En bref

– Le mouvement suisse des sans papiers demande que les syndicats lancent un référendum contre la Loi sur les étrangers, qui irait à l’encontre de la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

– Il demande que la Suisse ratifie la Convention de l’ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

– Il souhaite que les syndicats prennent la responsabilité des 200’000 travailleurs au noir.

– Ces derniers travaillent surtout dans l’agriculture, l’hôtellerie, comme personnel de maison ou le nettoyage, pour des salaires inadéquats.