Les réfugiés doivent pouvoir travailler
Les requérants d'asile provisoirement admis en Suisse doivent avoir un accès plus facile au marché du travail.
C’est ce que le Ministère de justice et police propose au gouvernement afin d’améliorer l’intégration de personnes qui restent en général en Suisse pour de longues périodes.
Etant donné que 90% des personnes au bénéfice d’une admission provisoire restent en Suisse, «nous devons les intégrer le mieux possible», a déclaré M. Gnesa, directeur de l’Office fédéral des migrations, dans une interview dimanche dans la NZZ am Sonntag.
La loi actuelle prévoit que, pendant les trois premiers mois qui suivent son entrée en Suisse, le demandeur d’asile n’a pas le droit d’exercer d’activité lucrative. Ce délai passé, les autorités cantonales l’autorisent à exercer une activité, pour autant que la conjoncture économique et la situation sur le marché du travail le permettent.
Dans la nouvelle loi sur les étrangers, la chambre haute du parlement (Conseil des Etats) prévoit d’accroître les chances de ces requérants sur le marché du travail.
Décision dès l’automne?
Mais le texte n’entrera en vigueur qu’en 2007 au plus tôt, a rappelé le directeur de l’Office fédéral des migrations (ODM). Le Ministère de la police (DFJP) examine donc si les personnes admises provisoirement en Suisse ne pourraient pas être mises avant sur un pied d’égalité avec les étrangers ayant un permis de séjour annuel ou un permis d’établissement.
Le Conseil fédéral pourrait éventuellement trancher la question dès cet automne, a ajouté M. Gnesa. La Confédération doit de son côté consulter l’Union patronale suisse et l’Union suisse des arts et métiers.
Selon le directeur de l’ODM, Berne souhaite déterminer ce qu’il faut faire pour intégrer les personnes bénéficiant d’une admission provisoire sur le marché du travail.
La majorité reste en Suisse
Il n’est en effet pas facile de leur trouver un emploi, même si 40 % d’entre elles travaillent déjà.
L’une des difficultés réside dans le fait que certains admis provisoirement devront repartir, mais qu’on ne sait pas quand. «Ce n’est pas très attractif pour les employeurs», a commenté M. Gnesa.
La Confédération part néanmoins du principe que la majorité reste durablement en Suisse.
swissinfo et les agences
Les personnes au bénéfice d’une admission provisoire sont des requérants qui n’obtiennent pas l’asile mais ne peuvent pas être renvoyés.
Si l’admission provisoire est levée, le canton octroie un délai à la personne concernée pour quitter la Suisse.
Si une autorisation de séjour est octroyée, l’admission provisoire prend fin.
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