Les sanctions empiètent sur les droits humains
La Suisse estime que les sanctions onusiennes contre les personnes suspectées de terrorisme nécessitent davantage de transparence.
Devant le Conseil de sécurité, l’ambassadeur Peter Maurer a critiqué les effets punitifs plutôt que préventifs de certaines sanctions ciblées.
La lutte contre le terrorisme est décidément sur toutes le bouches et porte à débat dans les hémicycles les plus prestigieux.
Mercredi, le Conseil de sécurité des Nations unies tenait une réunion consacrée à ce thème, de même qu’aux sanctions décrétées par l’ONU (Organisation des Nations Unies) contre les personnes et les organisations dans le cadre de la lutte anti-terroriste.
Certaines de ces sanctions ciblées – financières et restrictions en matière de voyages – devraient être plus transparentes, a déclaré l’ambassadeur de Suisse auprès de l’organisation.
«Les sanctions financières et les restrictions de voyage sont des instruments utiles pour appliquer les résolutions des Nations unies, note Peter Maurer. Mais elles ne doivent pas violer les droits de l’homme.»
Absence de critères précis
Peter Maurer regrette l’absence de critères précis définissant les catégories d’individus ou d’organisations visées par les sanctions.
«Ces dernières années, observe l’ambassadeur, la portée des sanctions ciblées s’est notablement étendue à des catégories mal définies d’individus et d’entités plutôt qu’à des groupes spécifiques de personnes.»
«En outre, poursuit Peter Maurer, les sanctions, qui sont censées être prises à titre préventif, ont dans les faits des conséquences punitives et les individus voient leurs droits, tels que définis par les standards internationaux et nationaux, gravement atteints»
L’ambassadeur constate aussi que les personnes inscrites sur les listes noires de l’ONU n’ont aucune possibilité de recours ou de révision et peuvent de ce fait s’estimer lésées dans leur droit fondamentaux.
Pour la Suisse, un régime efficace de sanctions spécifiques doit définir des standards rigoureux et transparents en matière d’établissement des faits et des preuves. Il doit également garantir aux personnes et entités visées d’être informées «à temps du fait qu’elles figurent sur une liste de sanction.»
Il s’agit aussi, selon la Suisse, de limiter la durée des sanctions et leurs effets punitifs. Enfin, il faut instaurer «un droit de faire appel contre les inscriptions de personnes ou d’entités sur une liste de sanctions et créer un arbitrage contraignant, assuré par un groupe d’experts impartiaux et indépendants».
Pour un groupe de travail
Par l’intermédiaire de Peter Maurer, la Suisse propose la création d’un groupe de travail. Celui-ci devra présenter des suggestions sur de possibles améliorations de l’efficacité des mesures prises en lien avec les listes de sanctions.
Peter Maurer se dit en effet persuadé qu’il existe une solution médiane entre sanctions et respect du droit international en matière de droits de l’homme.
«Le conflit entre les résolutions du Conseil de sécurité et le droit international en matière de droits de l’homme est à la fois nuisible et inutile», lance l’ambassadeur.
La lutte contre le terrorisme est une tâche qui incombe à tous les Etats. Il est donc important que le Conseil de sécurité soumette régulièrement à la discussion sa stratégie et ses décisions avec tous les membres de l’ONU, estime aussi Peter Maurer.
swissinfo et les agences
Sur les listes de sanctions de l’ONU figurent sept entrées concernant des citoyens suisses, des personnes ou organisations domiciliées sur territoire fédéral.
Ils sont soupçonnés de soutien financier aux Talibans ou à Al-Qaida.
La liste a été actualisée le 15 juillet dernier.
– En tant que membre de l’ONU, la Suisse applique les sanctions anti-terroristes décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU.
– Les personnes figurant sur les listes de sanctions n’ont aucune possibilité de recours ou de révision.
– Au moins un Suisse d’origine égyptienne et son épouse ont été inscrit sur une liste de sanction. L’homme était administrateur d’une société suspectée de soutien financier à des islamistes radicaux.
– De ce fait, ses avoirs ont été gelés et son entrée dans les pays membres de l’ONU rendue impossible.
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