Les syndicats ne refusent pas l’ouverture à l’Est

Vasco Pedrina, Paul Rechsteiner et Serge Gaillard: les têtes de l'USS ne veulent pas de référendum. Keystone

L'Union syndicale suisse ne s’oppose pas à l'extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne (UE).

L’USS ne lancera pas et ne soutiendra pas non plus de référendum contre le protocole et ses mesures d’accompagnement. Mais elle restera vigilante.

C’est par 20 voix et une abstention que le comité de l’Union syndicale suisse (USS) a choisi de renoncer à lancer ou à soutenir un référendum contre l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes. La décision doit encore recevoir l’aval de l’assemblée des délégués, convoquée pour le 15 janvier.

Tout en se déclarant optimiste, le vice- président de l’USS Vasco Pedrina ne cache pas que la discussion sera animée. Plusieurs sections cantonales, comme les Tessinois, pencheraient pour le référendum.

Ne pas torpiller les mesures d’accompagnement

Mardi, les dirigeants de la centrale syndicale ont rappelé qu’en cas de succès, le référendum lancé des Démocrates suisses (petit parti d’extrême-droite) torpillerait également l’amélioration prévue des mesures d’accompagnement.

Or, l’adoption de ces dernières la semaine dernière par le Parlement facilitera la défense des conditions de travail, estime Serge Gaillard, secrétaire central de l’USS.

L’engagement d’inspecteurs supplémentaires et le financement partiel par la Confédération devraient améliorer les contrôles des cantons.

Dumping: plus qu’un risque

Les syndicats ne feront activement campagne pour la libre circulation que si tout a été fait pour éviter une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, précise le président du Syndicat de la communication Christian Levrat.

Selon Vasco Pedrina, la base syndicale craint en effet de voir se généraliser le dumping salarial et social. Et dans les faits, l’expérience des premières mesures d’accompagnement entrées en vigueur le 1er juin de cette année n’est pas bonne.

Les cas de dumping ont été nombreux. Dans plusieurs cantons, les contrôles des salaires et l’activité des commissions tripartites ne fonctionnent que peu ou prou, note Paul Rechsteiner.

Certains cantons jouent même avec le feu, comme Fribourg qui vient de refuser l’engagement d’un seul inspecteur supplémentaire. Ce qui fâche Vasco Pedrina et l’amène à réclamer un «changement radical d’attitude».

Ne rien laisser passer

L’USS attend des cantons qu’ils contrôlent toutes les sociétés détachant du personnel en Suisse afin que les entreprises domiciliées à l’étranger soient au clair sur les règles applicables.

Dans les secteurs économiquement menacés, comme le nettoyage ou le commerce de détail, ils doivent contrôler systématiquement les salaires des personnes embauchées.

Les cantons sont donc invités à engager et former immédiatement assez d’inspecteurs.

Quant aux organisations faîtières patronales, elles doivent ramener à la raison les associations sectorielles qui veulent profiter des renouvellements et des vides conventionnels pour augmenter les horaires de travail ou baisser les minima salariaux.

Enfin, la Confédération doit faire usage de sa compétence d’édicter des contrats-type de travail dans les branches les plus menacées.

Le comité de l’USS tirera un premier bilan en avril 2005 et décidera alors de son engagement en vue de la votation populaire. Cette dernière pourrait intervenir le 5 juin déjà.

swissinfo et les agences

En bref

– L’extension de la libre circulation est un protocole additionnel à l’accord de libre circulation accepté par le peuple suisse en mai 2000, qui faisait partie des Bilatérales I.

– Il s’agit d’étendre progressivement la libre-circulation aux ressortissants des dix nouveau pays membres de l’Union européenne.

– Les mesures d’accompagnement sont une série de dispositifs de contrôle destinés notamment à éviter la sous-enchère (dumping) des salaires et des conditions de travail.