Micheline Calmy-Rey défend la Suisse à Bruxelles

Micheline Calmy-Rey n’a pas l’intention de lâcher du lest à Bruxelles. Keystone

La ministre des Affaires étrangères a fait le voyage de Bruxelles pour défendre la position de la Suisse dans les négociations bilatérales II, qui sont au point mort.

Le gouvernement suisse veut une conclusion simultanée dans tous les domaines. Il refuse de découpler les dossiers.

Le gouvernement (Conseil fédéral) n’a aucunement l’intention de lâcher du lest dans les négociations bilatérales en cours.

Le message que Micheline Calmy-Rey est chargée de transmettre à l’Union européenne (UE) est très clair.

Lundi, à Bruxelles, la cheffe de la diplomatie helvétique doit le rappeler au président de la Commission européenne, Romano Prodi, et au commissaire chargé des relations extérieures, Chris Patten.

Cela dit, concernant les relations de la Confédération avec l’Europe des Quinze, les bilatérales restent prioritaires. Le Conseil fédéral l’a rappelé lors de sa séance spéciale la semaine dernière.

Tout comme, il a réaffirmé que rien ne bougerait avant 2007 à propos de l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne.

En clair, ni la réactivation ni le retrait de la demande d’adhésion ne sont inscrits dans son programme de législature.

Tout de suite ou plus tard?

Au cours de sa séance hebdomadaire, le 28 janvier, le gouvernement suisse a répété qu’il voulait un «résultat équilibré sur l’ensemble des négociations» et «une conclusion simultanée des négociations sur tous les domaines». Les solutions devront tenir compte des «intérêts légitimes» de la Suisse, estime-t-il.

La Commission européenne, qui est chargée de négocier avec la Suisse au nom des Quinze, est donc prévenue.

En effet, l’Exécutif européen, favorable à un découplage des négociations, voudrait boucler les dossiers où un accord est conclu. Il s’agit notamment de l’accord sur la fiscalité de l’épargne, que Berne n’a pas encore signé.

«Une conclusion rapide de l’accord sur la fiscalité de l’épargne serait dans l’intérêt de la Suisse» estime la Commission dans un rapport présenté le 12 janvier aux Etats membres de l’UE. Car cet accord «maintiendra le secret bancaire et offrira des avantages financiers considérables aux entreprises suisses», explique la Commission.

Mais la Suisse n’est pas pressée. D’autant plus qu’elle compte précisément échanger cet accord contre des concessions sur Schengen (adhésion de la Suisse aux accords de coopération policière et judiciaire de l’UE).

Au point mort

Les négociations sur Schengen et sur la lutte contre la fraude sont en effet au point mort, car Berne réclame une exception sur l’entraide judiciaire (à cause du secret bancaire). Ce que refuse Bruxelles.

«L’UE offre à la Suisse exactement ce qu’elle demandait, à savoir un accord sur le modèle de celui conclu avec la Norvège et la Suède», s’exclame la Commission. «Maintenant, la Suisse veut une exception». Cela créerait un «dangereux précédent», ajoute la Commission.

La Suisse, qui veut des accords taillés à sa mesure, irrite Bruxelles. En grande majorité, les Etats membres de l’UE partagent le point de vue de la Commission européenne. Seule l’Allemagne, serait prête à faire preuve de souplesse à l’égard de Berne.

Libre circulation

Un autre dossier sera également discuté lundi. Il s’agit de l’extension de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de l’UE. Les discussions butent sur les délais de transition. La prochaine séance de négociation est prévue le 4 février à Berne.

Enfin, dernier dossier, la question de la participation financière de la Suisse au Fonds de cohésion, dans le cadre de l’élargissement, sera certainement évoquée lundi. Berne n’a pas encore répondu à la demande des Quinze. L’UE estime que la contribution suisse devrait être comparable à celle de la Norvège (environ 335 millions de francs suisses par an).

swissinfo, Barbara Speziali, Bruxelles

En bref

– La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, ministre des Affaires étrangères, estlundi à Bruxelles. Elle est chargée de défendre la position suisse dans le dossier des bilatérales II.

– C’est en juin 2001 que la Suisse et l’Union européenne (UE) ont décidé d’ouvrir de nouvelles négociations bilatérales sur dix thèmes.

– Le Conseil fédéral souhaite une conclusion simultanée des négociations sur tous les domaines alors que l’Exécutif européen, favorable à un découplage des négociations, voudrait boucler les dossiers où un accord est conclu.

– En cause notamment: l’accord sur la fiscalité de l’épargne, que Berne n’a pas encore signé. Car la Suisse compte échanger cet accord contre des concessions sur Schengen (une exception sur l’entraide judiciaire).

– D’autres dossiers seront également discutés lundi, par exemple l’extension de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de l’UE.