Nouveau pas vers l’interdiction des bombes à sous-munitions

Les bombes à sous-munitions sont un grand danger, principalement pour les enfants (Reuters)

L'utilisation des bombes à sous-munitions doit être limitée. Tel est l'appel lancé vendredi par 46 pays, dont la Suisse, à l'issue d'une conférence de deux jours à Oslo.

La cheffe de la délégation helvétique considère comme un succès la reconnaissance de l’urgence et de la nécessité d’un traité international juridiquement contraignant en la matière.

Sur les 49 pays présents dans la capitale norvégienne, la Pologne, la Roumanie et le Japon n’ont pas approuvé la déclaration finale et non contraignante qui a mis un terme à la conférence.

Le texte prévoit «l’interdiction d’ici à 2008 d’utiliser, de produire, de transférer et de stocker les bombes à sous-munitions qui causent des dommages inacceptables aux civils».

«La Suisse salue la déclaration finale qui est un pas dans la bonne direction puisqu’elle reconnaît la nécessité d’un un instrument légal international contraignant», a dit la cheffe de la délégation suisse à Oslo Christine Schraner Burgener.

Pour la vice-directrice de la division du droit international au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), il est notamment positif que des Etats puissants dans ce domaine soutiennent le texte, à l’image de la Grande-Bretagne et du Canada.

Les discussions se sont cependant déroulées en l’absence des Etats-Unis, de la Russie et de la Chine, trois pays qui produisent ou utilisent ces munitions.

L’Australie, Israël, l’Inde et le Pakistan n’étaient pas non plus présents car ils estiment que ces débats doivent se tenir dans le cadre de la Convention de l’ONU sur les armes classiques.

Les bombes à sous-munitions

Les engins visés par la déclaration finale d’Oslo sont, par exemple, ceux qui contiennent trop de bombes non explosées, a expliqué Christine Schraner Burgener.

Lors des futures réunions, il restera encore à définir quelles sont les conséquences considérées comme inacceptables pour les civils. Les 49 Etats qui ont participé à la conférence d’Oslo entendent à nouveau se réunir en mai à Lima, en novembre à Vienne et début 2008 à Dublin.

Les bombes à sous-munitions explosent sous forme de plusieurs (jusqu’à 650) petites bombes qui provoquent de graves blessures.

En tant que bombes non explosées, celles-ci continuent de menacer la population bien après un conflit armé, à l’instar des mines. Ces armes ont été utilisées par Israël dans la récente guerre du Liban.

La Suisse dispose de près de 200’000 armes à sous-munitions. Elle est en faveur d’une réglementation internationale qui en interdise l’emploi dans des zones fortement habitées.

Berne veut en outre interdire complètement les sous-munitions peu fiables. La position suisse correspond à celle adoptée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

La position helvétique critiquée

Pour Handicap international, cette attitude n’est pas assez ferme. La Suisse doit se joindre aux pays qui plaident un renoncement total aux bombes à sous-munitions, estime l’organisation. Il ne suffit pas d’éviter les sous-munitions «peu fiables» .

Pour les défenseurs des droits de l’homme et certains politiciens suisses, la position du pays est scandaleuse en particulier en regard de la tradition humanitaire helvétique.

«Les déclarations suisses sonnent vide au moment ou la Norvège et l’Autriche réclament un moratoire immédiat» affirme ainsi le député radical genevois John Dupraz, auteur d’une initiative parlementaire demandant l’interdiction de ce type d’armes.

Selon lui, «le problème principal en Suisse est que les militaires seraient frustrés d’être privés d’une telle arme».

swissinfo et les agences

En bref

Aucun traité international (pas même les Conventions de Genève), n’interdit spécifiquement l’utilisation des bombes à sous-munitions. Les Conventions de Genève définissent le traitement des civils et des combattants en temps de guerre et d’occupation.

Les bombes à sous-munitions tuent souvent des civils alors que les conflits sont terminés – comme les mines – et leur utilisation est donc fortement critiquées par les défenseurs des droits de l’homme.

En Suisse, le Parlement va devoir se prononcer sur une initiative parlementaire demandant l’interdiction de ce type d’armes. Celle-ci sera à l’ordre du jour de la Chambre du peuple le 6 mars 2007. L’armée suisse possède près de 200’000 armes à sous-munitions.