Nouveaux griefs contre les banques suisses

Le juge Edward Korman avait signé l'accord du 12 août 2000 avec les banques suisses. Keystone Archive

La critique émane du tribunal arbitral. Le CRT, chargé de répartir les fonds en déshérence, va se réorganiser en fonction du rapport Bergier.

Le tribunal reproche aux banques suisses d’avoir délibérément désinformé les victimes du nazisme après la 2e Guerre mondiale, peut-on lire sur le site internet du Claims Resolution Tribunal (CRT).

Sévères accusations

La NZZ am Sonntag cite le juge américain Edward Korman – qui avait signé l’accord entre les plaignants et les banques suisses en été 2000 – lequel ne ménage pas ses mots.

Il aurait déclaré jeudi aux représentants du CRT, basé à Zurich: «Les banques suisses ont refusé de publier tous les comptes en déshérence sur internet et tous les documents afférents». Elles auraient même, selon le juge américain, «détruit les preuves qui auraient pu étayer les conclusions du rapport Bergier».

Le plan de répartition accompagnant la convention d’arbitrage entre le Credit Suisse Group et l’UBS et les associations de plaignants juifs prévoit que 800 millions de dollars de la somme totale de 1,25 milliard de dollars sont réservés pour satisfaire des revendications sur des fonds en déshérence. Le reste doit bénéficier aux anciens réfugiés, travailleurs forcés et autres victimes du régime nazi.

Le rapport Bergier a changé la donne

Fin mars, la commission indépendante d’experts, dirigée par Jean-François Bergier, a publié les conclusions de ses cinq ans d’enquête sur l’attitude de la Suisse sous le nazisme.

Le rapport final de la commission Bergier concluait que le gouvernement et une partie de l’industrie suisses avaient été trop loin dans leur coopération avec le régime nazi.

De son côté, le CRT a déjà annoncé qu’il allait tenir compte des conclusions du rapport et modifier sa manière de traiter les demandes. L’instance estime en effet que les banques ont cherché à induire en erreur les victimes du nazisme ou leurs héritiers» dans leurs démarches pour récupérer leurs comptes. Ceci va dans le sens des nouvelles accusations du juge Korman.

Les banquiers protestent

Toujours cité par l’hebdomadaire alémanique, Thomas Suter, porte-parole de l’Association suisse des banquiers, rejette ces accusations: «les banques n’ont pas détruit ou caché de documents».

«Au contraire, les banques suisses se sont prêtés à l’enquête de la commission Volker», a ajouté Thomas Suter. Rappelons qu’il y a trois ans, la commission Volker avait identifié 36 000 comptes en déshérence pouvant avoir appartenu à des victimes du nazisme.

Réorganisation du CRT

Le CRT participe à la distribution des sommes prévues par la convention d’arbitrage. Il décide du bien-fondé des prétentions sur des fonds en déshérence étrangers déposés dans les banques suisses. Les «special masters» Paul Volcker et Michael Bradfield supervisent la répartition des fonds.

Cette instance arbitrale est de son côté en train de se livrer à une réorganisation de ses services, à la suite des conclusions de la commission indépendante d’experts. Selon les médias, plusieurs personnes auraient quitté le CRT ou auraient été licenciées. Motif: des désaccords dans la façon de traiter les demandes.

swissinfo avec les agences