Nouvel espoir pour les refusés d’Emmen

L'an passé, le 23 mars, les élus municipaux de Genève avaient déposé une motion urgente intitulée "Genève au secours des réfugiés d'Emmen et d'ailleurs (Archives Keystone). Keystone Archive

Le Conseil d'Etat lucernois doit revoir sa copie. Le Tribunal fédéral (TF) vient d'accepter le recours des cinq «refusés d'Emmen». Mais la décision des juges de Mon Repos n'est qu'un minuscule coup de pied dans l'édifice séculaire de la procédure de naturalisation.

Cette procédure a encore de beaux jours devant elle. Dans les faits, la décision du TF n’oblige pas l’exécutif lucernois à se prononcer sur le fond, ni à entrer en matière sur ce recours. Mais ce dernier devra trouver un autre motif de refus que celui du délai.

Pour le TF, les refusés d’Emmen ont été mal renseignés sur ce délai lors du refus populaire du 12 mars 2000. Ils sont donc de bonne foi. Le Conseil d’Etat doit dans tous les cas les écouter.

Cette décision, purement basée sur un défaut de procédure juridique, risque certes de relancer le débat sur la procédure de naturalisation en Suisse.

Toutefois, il est peu probable qu’elle provoquera une révolution, tant cette procédure reste comparable à un mur de béton.

Nul doute que ce vote émotionnel d’Emmen a choqué une grande partie de la Suisse et que des adaptations doivent se faire pour éviter que le phénomène ne réapparaisse.

Ainsi Emmen a revu sa procédure de naturalisation et veut jouer la carte de la transparence. Mais surtout elle veut mieux faire connaître les candidats à la bourgeoisie à la population, afin d’éviter une réaction xénophobe primaire.

«Je suis tout à fait d’accord avec les juges de Mon Repos», explique Hans Ulrich Fässler, président de la Fédération suisse des bourgeoisies, mal à l’aise après la décision populaire d’Emmen.

Le président est le premier à admettre que les votes populaires sur l’agrégation des étrangers sont une aberration et qu’un vote émotionnel n’est pas conforme au respect de la loi sur la discrimination.

Mais si l’on peut adapter et simplifier la procédure, pas question pour le président de la Fédération de toucher au système.

«Il n’est pas envisageable que l’octroi de la nationalité suisse se fasse uniquement à Berne, explique Hans Ulrich Fässler. Le passeport à croix blanche doit rester un choix culturel et patriotique pour les étrangers qui le désirent. Par ailleurs, ce sont les communes qui, au départ, sont les mieux placées pour bien connaître les futurs citoyens suisses. Il ne serait pas donc pas logique de retirer ce pouvoir aux communes».

Par contre, le président de la Fédération insiste sur le fait que des décisions basées sur des critères racistes ne doivent pas avoir droit de cité en Suisse. «La solution serait que les lois sur l’agrégation se décident aux niveaux des législatifs ou conseils de bourgeoisies. Mais la décision doit en revenir aux exécutifs uniquement».

Quant aux propositions de Ruth Metzler sur la naturalisation automatique et le droit de recours pour les «refusés», Hans Ulrich reste très nuancé. «Le droit de recours doit exister si la personne est vraiment victime de ségrégation et qu’une décision a été prise hors la loi. Mais l’obtention d’un passeport suisse ne doit pas être automatique, même pour la troisième génération».

Nul doute que le passeport suisse à croix blanche, symbole d’une vieille démocratie, risque bien d’attiser encore les passions.


Jean-Louis Thomas.