Nouvelle Loi radio-TV: chacun y trouve son compte
Les députés ont adopté à une très nette majorité la nouvelle Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV).
Cette loi totalement révisée profite davantage au privé. Mais elle sauvegarde l’essentiel pour le service public. Les sénateurs doivent encore se prononcer.
Après plus de 15 heures de débat, le Conseil national (Chambre basse du parlement) a finalement adopté jeudi matin la révision de la Loi sur la radio et la télévision (LRTV).
Seuls quelques députés UDC (droite dure) et radicaux (droite) ont proposé de rejeter un texte qu’ils ne jugeaient pas assez libéral. Au vote, la loi est très nettement acceptée, par 137 voix contre 26.
Le projet doit maintenant passer au Conseil des Etats (Chambre haute).
Pour un service public fort
La gauche, les démocrates-chrétiens et les députés des régions périphériques ont été suffisamment nombreux pour défendre l’idée d’un service public fort, incarné par les dix-huit chaînes de radio, et les sept chaînes de TV du diffuseur national SRG-SSR idée suisse. Sans oublier leurs portails Internet, dont swissinfo fait partie.
Malgré cela, les partisans du libéralisme – provenant surtout des rangs de droite et de la région zurichoise – ont obtenu d’importantes victoires dans le domaine de la publicité et des concessions.
Les députés ont approuvé la séparation des diffuseurs en trois groupes: la SSR, les privés au bénéfice d’une concession octroyée par le gouvernement et les privés sans concession.
Désormais, seules les deux premières catégories toucheront une part de la redevance, eu égard au mandat de service public qu’elles remplissent. Globalement, le gâteau à se partager est estimé à 1,1 milliard de francs par an.
Double splitting
La redevance devrait subir un «double splitting». Pour calculer la part revenant à la SSR et celle destinée aux privés (1er splitting), le Conseil national a voulu que soient considérées séparément la redevance radio et la redevance TV (2e splitting).
Ainsi, les télévisions privées au bénéfice d’une concession toucheront au plus 4% du total de la redevance TV, le reste allant aux chaînes publiques.
De même, les radios privées percevront au maximum 4% du total de la redevance radio, le reste allant aux programmes radio de la SSR. Jusqu’à présent, les privés ne pouvaient prétendre qu’à 1% du montant des redevances.
Publicité pour l’alcool
En outre, les privés devraient voir leurs recettes augmenter grâce à un régime publicitaire plus libéral.
Les députés ont en effet suivi le gouvernement et autorisé les diffuseurs commerciaux à accepter la publicité pour le vin, la bière et le cidre, ainsi que les spots de nature politique ou religieuse.
L’assouplissement doit permettre d’augmenter la manne publicitaire de près de 3 millions de francs, selon le ministre Moritz Leuenberger. L’interdiction est en revanche maintenue pour les alcools distillés, le tabac et les médicaments.
Ces dispositions ne concernent pas la SSR, pour qui les députés ont voté le statu quo. Ainsi, on ne verra toujours pas de spots vantant une bière ou un parti politique sur les télévisions publiques.
Quant aux radios publiques, elle n’auront toujours pas le droit de diffuser de la publicité. En revanche, elles continueront de pouvoir recourir au parrainage.
Le Conseil national s’est aussi permis de soumettre les fenêtres publicitaires diffusées en Suisse par des télévisions étrangères, comme M6 ou SAT1 au même régime que la SSR.
Il a chargé le Conseil des Etats de vérifier si cette disposition est conforme au droit international.
swissinfo et les agences
– La nouvelle Loi sur la radio et la télévision (LRTV) est une version révisée du premier texte entré en vigueur le 1er avril 1992. Les travaux sont en cours depuis quatre ans.
– 19 janvier 2000 – Vu le développement de l’offre médiatique et des technologies, le gouvernement charge le ministère des Communications de préparer un projet de révision la loi de 92.
– 20 décembre 2000 – Le premier projet est mis en consultation. Il réserve l’intégralité de la redevance à la SSR (service public), mais libéralise le marché pour les diffuseurs privés, qui pourraient recourir plus largement à la publicité.
– 30 avril 2001 – Au terme de la consultation, le projet est critiqué de toutes parts. Les privés rejettent notamment le retour au monopole de la SSR sur la redevance et craignent de ne pas pouvoir lutter à armes égales contre la concurrence étrangère.
– 22 novembre 2001 – Le gouvernement décide de revoir son projet. Les grandes lignes restent les mêmes, mais les diffuseurs privés doivent continuer à recevoir une part de la redevance.
– 18 décembre 2002 – Le gouvernement propose notamment de limiter à 4% du produit de la redevance la part distribuée aux diffuseurs locaux qui remplissent un mandat de service public. Il veut aussi autoriser les privés à faire de la publicité pour l’alcool.
– 11 novembre 2003 – La commission des télécommunications du Conseil national (Chambre basse) apporte une série de retouches au projet. Elle veut notamment maintenir l’interdiction de la publicité pour l’alcool.
– 18 mars 2004 – Le Conseil national approuve la révision de la LRTV par 137 voix contre 26.
– Ainsi, les privés pourraient toucher jusqu’à 44 millions de francs par an de redevance (quatre fois plus qu’aujourd’hui) et accepter la publicité pour la bière, le vin, la politique et la religion.
– Le texte doit toutefois encore passer au Conseil des Etats (Chambre haute).
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