Pas d’accord à la conférence sur les armes à sous-munitions

Les armes à sous-munitions restent dangereuses même après la fin des conflits. Keystone

La conférence de Lima sur les armes à sous-munitions s'est achevée vendredi sans résultat concret. Aucune définition commune quant à ce type d'armes ni aucun accord quant aux interdictions à promulguer n'ont été trouvés.

En Suisse, les organisations non-gouvernementales critiquent le gouvernement, qui n’a pas encore introduit d’interdiction sur le plan national.

Selon les ONG et un nombre croissant de pays, l’interdiction des armes à sous-munitions est entrée dans un processus irréversible. Mais les discussions quant au type d’armes à bannir ont constitué une importante pierre d’achoppement à la conférence sur les armes à sous-munitions qui s’est tenue du 23 au 25 mai à Lima.

«Au niveau international, il n’existe pas de consensus sur la définition des armes à sous-munitions, et par conséquent, sur ce qui doit être interdit», a indiqué Daniel Klingele, responsable de la division Droits de l’homme et droit humanitaire au Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) et chef de la délégation suisse au Pérou.

Pour sa part, la Suisse vise «à la fois le renforcement du droit international public humanitaire et une meilleure protection de la population civile dans les conflits armés», a-t-il poursuivi.

Discussion en Suisse

Sur le plan national, les armes à sous-munitions ne sont pas interdites en Suisse. Une initiative parlementaire a été déposée en décembre 2005 par le député radical (droite) John Dupraz pour demander leur bannissement. Le texte est en attente de passer à l’ordre du jour de la Chambre basse, dont la Commission de sécurité a déjà donné un préavis négatif.

Parallèlement, une motion parlementaire a également été déposée sur ce sujet. Conçue de manière à «torpiller» l’initiative Dupraz, selon Handicap International, elle a suscité une réponse du Conseil fédéral (gouvernement).

Début mai, celui-ci a plaidé pour une interdiction partielle, argumentant que seules les munitions produisant des ratés représentaient un risque humanitaire grave. Selon le gouvernement, une interdiction totale serait excessive. Les types de munitions concernés par cette interdiction partielle doivent cependant encore être définis. D’ici là, le Conseil fédéral a annoncé un moratoire, également partiel, qui a été critiqué par Handicap International.

L’organisation a en effet appelé le Conseil fédéral à décréter un moratoire complet et l’a accusé de faire «le grand écart». Une interdiction totale permettrait à la Suisse, selon Handicap International, d’avoir une position claire et de jouer un rôle crédible dans les discussions au niveau international.

Pays européens réticents

A Lima, celles-ci n’ont abouti à aucun accord concret. Les ONG formant la Coalition mondiale contre les sous-munitions (CMC) – comme Handicap International, Human Rights Watch, Landmine Action – et les quelque 70 pays présents ne sont pas parvenus à trouver une position commune.

Alors que les ONG ont présenté un projet de traité d’interdiction des armes à sous-munitions, les pays européens considéraient qu’«il ne s’agissait que de discussions informelles et pas de négociations» a déclaré Pierre Charasse, le chef de la délégation française.

En fait, la plupart des pays européens, dont la France, l’Italie et l’Allemagne se sont montrés plutôt réticents à une interdiction complète de ces armes, souhaitant garder des stocks de bombes ou exclure du traité les bombes ‘intelligentes’ ou ‘auto-détruisantes’.

Négociations à Genève

Ils souhaitent par ailleurs que les négociations se déroulent à Genève dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (CCW) des Nations-Unies. Les ONG refusent pour leur part de négocier dans le cadre de la CCW. Elles craignent que les Etats-Unis, la Chine ou l’Inde, qui produisent et utilisent ce type d’armes, bloquent tout traité contre les sous-munitions.

Jean-Marc Boivin, de Handicap International, est toutefois optimiste. «On sait maintenant que les Etats européens vont négocier dans le cadre du processus d’Oslo et ne feront pas machine arrière, même s’ils souhaitent négocier sous les auspices de la CCW», a-t-il déclaré.

«Le fait que quelque 70 Etats soient d’accord sur le principe d’un traité, trois mois après Oslo démontre que nous pouvons obtenir un traité en peu de temps» a pour sa part affirmé Thomas Nash le coordinateur de la Coalition mondiale contre les sous-munitions.

Au moins 440 millions de sous-munitions ont été dispersées et continuent à faire des victimes dans de larges zones de nombreux pays du monde. Selon les spécialistes 5 à 40% d’entre elles n’ont pas explosé. Cela représente entre 22 millions et 132 millions d’engins.

swissinfo et les agences

Pas interdites

Aucun traité international, y compris les Conventions de Genève, n’interdit spécifiquement l’usages des armes à sous-munitions.

Comme ce type d’armes provoque la mort de civils même après la fin des conflits, à l’instar des mines anti-personnelles, leur usage a été très critiqué par les organisations non-gouvernementales (ONG).

Une troisième conférence sur l’interdiction des armes à sous-munitions doit se tenir en décembre à Vienne.

En Suisse, le Parlement traitera prochainement d’une interdiction de ces armes à la suite d’une intiative parlementaire du député radical John Dupraz déposée en décembre 2005.

Au total, la Suisse possède quelque 200’000 armes à sous-munitions.

BOMBES À SOUS-MUNITIONS

Les bombes à sous-munitions (en anglais ‘cluster bombs’) sont constituées d’un conteneur de près d’une tonne et demie. Une fois lâché d’un avion ou lancé par un canon, celui-ci s’ouvre à la hauteur prévue et laisse échapper les dizaines d’autres sous-munitions qu’il contient.

Celles-ci tombent, ralenties par un petit parachute. Le senseur dont elles sont dotées leur permet de se fixer sur les véhicules ou d’autres masses métalliques qui se déplacent.

Souvent pourtant les sous-munitions n’explosent pas. Elles représentent alors un danger mortel pour quiconque les heurte par inadvertance ou les ramasse, comme le font les enfants pour jouer.