Pas de Schengen sans libre circulation
L’Europe avertit la Suisse: si l’extension de la libre circulation est rejetée en septembre, l’accord Schengen/Dublin ne pourra pas entrer en vigueur.
Les ministres helvétiques Micheline Calmy-Rey et Christophe Blocher se disent surpris par cette déclaration.
Au lendemain du scrutin sur Schengen/Dublin, la Commission européenne a mis en garde la Suisse. L’accord ne pourra pas entrer en vigueur, si les Suisses disent «non» à l’extension de la libre circulation des personnes en septembre.
Droits égaux
La commissaire européenne aux relations extérieures Benita Ferrero-Waldner a clarifié l’enjeu du scrutin du 25 septembre aux yeux de Bruxelles. «Pour l’entrée en vigueur de Schengen/Dublin, il est nécessaire que les 25 Etats membres soient traités d’une façon égalitaire».
«Si ce n’était pas le cas, on devrait poser ce problème sur la table et l’accord ne pourrait pas entrer en vigueur», a poursuivi la commissaire autrichienne, rappelant à plusieurs reprises que l’Union européenne est basée sur «un principe d’égalité des Etats membres».
Clause guillotine
L’extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres est une adaptation de l’un des accords formant le premier paquet conclu entre la Suisse et l’Union européenne. Ils sont liés entre eux par une «clause guillotine»: si l’un d’entre eux tombe, il rend les autres caduc.
La Commission européenne établit cependant pour la première fois officiellement une relation entre la libre circulation des personnes et Schengen/Dublin qui fait partie du deuxième paquet d’accords.
Surprise au gouvernement
Réagissant en début de soirée aux déclarations de Bruxelles, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s’est dit «surpris que l’on s’exprime ainsi sur un objet de la compétence du peuple suisse avant même qu’il ne se soit prononcé librement et démocratiquement».
La ministre suisse des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey va prendre contact avec la commissaire européenne Benita Ferrero-Waldner. Dans un communiqué, le DFAE rappelle qu’il n’existe pas de relation juridique entre Schengen et l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes.
Le ministre de la justice Christoph Blocher se dit lui aussi surpris. Selon lui, la question d’un lien éventuel entre les deux dossiers doit être rapidement éclaircie.
«Chantage», selon l’UDC
Pour sa part, l’UDC, grande perdante des votations de dimanche, estime que les déclarations de la commissaire européenne relèvent du «chantage».
«Schengen/Dublin a été négocié séparément et maintenant on fait un lien: cela montre que l’Union européenne n’est pas un partenaire fiable, a déclaré Gregor Rutz, secrétaire général du parti. Au civil, on irait en prison pour cela.»
«Rappel juridique», selon le PS
Il ne faut percevoir les déclarations de Bruxelles ni comme des pressions ni comme des menaces, mais comme une explication de texte, estime au contraire le Parti socialiste (PS).
La commissaire rappelle simplement des liens juridiques interdépendants maintenant que Schengen/Dublin est adopté en Suisse, précise le porte-parole du PS Jean-Philippe Jeannerat.
Le Parti démocrate-chrétien (PDC) n’est pas surpris de la démarche de la commission. «Pour nous, de tels liens étaient clairs», ajoute Reto Nause, secrétaire général du PDC. Sans autres fondements, Schengen n’a aucun sens.
Enfin, chez les radicaux (PRD), on ne s’émeut pas vraiment des déclarations de Benita Ferrero-Waldner. La question ne se posera pas, car les Suisses vont confirmer le 25 septembre leur vote du 5 juin, assure, confiant, Christian Weber, porte-parole du PRD.
swissinfo et les agences
5 juin: les citoyens suisses acceptent les accords de Schengen et Dublin par 54,6% des voix.
25 septembre: le peuple suisse est appelé à se prononcer sur l’extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de l’Union européenne.
– L’extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres (Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Hongrie) est une adaptation de l’un des accords formant le premier paquet conclu entre la Suisse et l’Union européenne.
– Lundi, la Commission européenne a établi pour la première fois officiellement une relation entre la libre circulation des personnes et Schengen/Dublin qui fait partie du deuxième paquet d’accords.
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