Peine de mort: la Suisse aide une ONG américaine

Le couloir de la mort de la prison de Florence, près de Phoenix (USA). Keystone

La Suisse soutient financièrement une organisation humanitaire qui lutte en faveur de l'abrogation de la peine de mort.

Celle-ci tente de sensibiliser les autorités judiciaires des Etats-Unis au droit international dans les procédures criminelles.

L’ambition de l’organisation humanitaire International Justice Project paraît a priori démesurée. Elle veut sensibiliser les policiers, les avocats, les procureurs et autres magistrats américains au respect du droit international dans les affaires pénales.

Il faut dire que l’ignorance de ces corps de métier est particulièrement flagrante en ce qui concerne l’existence même d’une partie de ces conventions. Certains ne cachent par leur réticence à reconnaître une légitimité au droit international.

Bilan de trois années d’existence

Il a ainsi fallu attendre cette année pour voir la Cour Suprême des Etats-Unis mentionner le droit international dans l’un de ses arrêts sur l’exécution des retardés mentaux.

«C’est un vrai combat. Car le droit international n’est pas accepté d’emblée aux Etats-Unis comme il l’est en Suisse et ailleurs en Europe», déclare à swissinfo Anne James, la fondatrice et directrice de International Justice Project.

Cette ONG a fait mercredi le bilan de trois ans d’action de son organisation lors d’une conférence à l’Ambassade de Suisse à Washington.

Anne James, diplômée de l’Université du Maine, explique que le droit international n’est pas une matière obligatoire pour les étudiants en droit aux Etats-Unis. Beaucoup de juristes estiment d’ailleurs que le droit international érode la souveraineté du pays et de ses lois.

Cette ancienne documentaliste à Amnesty International rappelle aussi que les procureurs – qui sont élus aux Etats-Unis – ont tendance à appliquer les sanctions les plus sévères pour les criminels, afin de prouver à l’électorat leur intransigeance envers la délinquance.

80.000 francs suisses en deux ans

Face à l’ampleur de la tâche, l’organisation non gouvernementale consacre l’essentiel de ses séminaires aux avocats et se focalise sur les cas les plus délicats. Notamment ceux relatifs à l’application de la peine de mort aux mineurs et aux retardés ou malades mentaux. Avec succès.

«Les avocats américains sont de plus en plus nombreux à invoquer le droit international dans leurs plaidoiries, en particulier dans les procès de mineurs», souligne Anne James.

La directrice de International Justice Project ajoute que «le nombre d’avocats avec lesquels notre organisation est en contact a quadruplé depuis trois ans. Et, de plus en plus, ce sont les avocats eux-même qui viennent vers nous pour s’informer».

Créée en l’an 2000, International Justice Project est financé par la Suisse et la Grande-Bretagne. Le ministère suisse des affaires étrangères lui a ainsi versé 50.000 francs suisses en 2001 et 30.000 francs en 2002.

«La Suisse a une longue tradition de promotion du droit international et des droits de l’homme, donc le lien s’est fait naturellement avec cette ONG», indique à swissinfo Marc Wey.

Conseiller politique et juridique de l’Ambassade de Suisse aux Etats-Unis, il précise que les services consulaires recensent en ce moment 24 ressortissants suisses dans les prisons américaines. Et, fort heureusement, aucun dans l’anti-chambre de la mort.

Politique américaine libérale

«Il ne s’agit pas seulement de critiquer les Etats-Unis et leur politique, mais il faut reconnaître aussi que les Etats-Unis sont un pays ouvert qui permet aux milieux intéressés d’utiliser les ressources et moyens susceptibles de faire avancer leurs points de vue», poursuit M. Wey. La loi américaine autorise effectivement les pays étrangers à soutenir des organisations non gouvernementales aux Etats-Unis.

Pour le International Justice Project, l’appui helvétique va bien au-delà du simple apport financier. «Bien des donateurs versent des fonds et disparaissent, mais les Suisses ne sont pas comme ça», affirme Anne James.

«Les Suisses croient dans le droit international, ils sont fondamentalement engagés dans notre action, ce qui a contribué à propulser notre organisation», conclut la fondatrice de l’ONG.

swissinfo/Marie-Christine Bonzom à Washington