Peu d’immigrés mais beaucoup de frontaliers
Le nombre de frontaliers et de travailleurs étrangers temporaires a fortement augmenté depuis l'entrée en vigueur de la libre circulation des personnes.
En revanche, il n’y pas eu d’immigration massive en provenance des pays de l’Union européenne (UE) depuis juin 2004.
Un sondage réalisé par l’Agence télégraphique suisse (ats) auprès des principaux cantons frontaliers confirme les tendances données par de l’Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration (imes) début octobre.
La population résidante active en provenance de l’UE/AELE n’a que peu augmenté entre l’introduction de la seconde phase transitoire de l’accord sur la libre circulation (qui abolit la préférence nationale sur le marché du travail) le 1er juin 2004 et la fin du mois d’août.
En trois mois, 7700 personnes ont immigré en Suisse. Pour le même trimestre, elles étaient 6700 en 2002 et 7000 en 2003.
Davantage de frontaliers
Si la libre circulation n’a pas débouché sur une immigration massive, elle a en revanche provoqué une augmentation du nombre des travailleurs frontaliers.
La plus forte a eu lieu à Genève. Entre juin et octobre 2004, les autorités y ont enregistré 4161 nouveaux frontaliers, dont 4138 en provenance de l’Union européenne.
Par comparaison, le nombre total de nouveau frontaliers enregistrés à Genève durant la période allant de janvier à mai n’avait atteint que 1632 personnes.
L’augmentation du nombre de frontaliers est également observée à Neuchâtel, à Bâle et au Tessin.
L’imes constatait déjà que le nombre d’autorisations délivrées à des frontaliers pour les mois de juin, juillet et août avait grimpé de quelque 8300 en 2002 et 2003 à plus de 9600 en 2004.
Travailleurs détachés
Autre grand changement depuis le 1er juin, l’engagement en Suisse par des entreprises nationales ou européennes de travailleurs étrangers, dits détachés. S’ils exercent une activité moins de 90 jours par an, ils n’ont pas besoin de permis et ont pour seule obligation de s’annoncer.
De juin à la fin septembre, les autorités avaient enregistré 37’000 annonces, selon l’imes. Ces personnes travaillent essentiellement sur les chantiers et restent en moyenne un mois en Suisse.
A Genève, l’administration a dénombré 407 annonces de travailleurs détachés. Près de la moitié provenaient du second oeuvre dans le bâtiment. Au total, 213 entreprises ont eu recours à ce jour aux travailleurs détachés.
A Saint-Gall, 2459 travailleurs étaient annoncés à fin octobre, dont 1006 travaillant pour une entreprise suisse et 1335 pour une entreprise étrangère. Au Tessin, 1119 travailleurs détachés ont été enregistrés entre le 1er juin et le 30 septembre, à Neuchâtel 218 personnes.
Dumping salarial
Le risque de sous-enchère salariale va grandissant depuis 1er juin. Dans certains cantons, les cas de travailleurs étrangers engagés à court terme en Suisse et payés au-dessous minima fixés par les CCT sont désormais fréquents.
Entre juin et octobre 2004, neuf entreprises étrangères et huit suisses ont été épinglées pour dumping salarial, sur les 41 contrôlées de façon ciblée par l’instance zurichoise de surveillance des chantiers.
Dans le cas le plus extrême, des carreleurs étrangers ne gagnaient que la moitié du salaire horaire courant en Suisse, qui est de 25 francs. Selon l’instance de contrôle zurichoise, il faudra attendre encore un an pour tirer un premier bilan fiable.
Des contrôles dans le canton de Bâle-Campagne pour la même période ont donné des chiffres comparables à ceux de Zurich: sur 65 entreprises étrangères, environ un tiers ne respectaient pas la Convention collective de travail (CCT).
En Valais, cinq ou six cas de dumping salarial ont été signalés par l’Office cantonal du travail. Ils concernent tous des travailleurs détachés engagés par des entreprises étrangères ayant obtenu un mandat.
swissinfo et les agences
7700 personnes ont émigrés en Suisse du 1er juin à la fin août, soit 700 de plus que pour la même période en 2003.
Plus de 9600 nouveaux frontaliers ont été recensés entre le 1er juin et la fin août, soit 1300 de plus que pour la même période en 2003.
De juin à fin septembre, les autorités ont enregistré 37’000 travailleurs détachés.
– Le 2 décembre, la Chambre haute du Parlement a accepté d’étendre la libre circulation aux dix nouveaux membres de l’UE.
– Cette ouverture se fera graduellement et des restrictions sont prévues jusqu’en 2011. Les sénateurs ont prévu davantage de contrôles et une extension des CCT pour lutter contre le dumping salarial.
– La Chambre basse doit se prononcer mercredi.
– Les syndicats menacent de s’opposer à l’extension de la libre circulation si rien n’est fait contre le dumping salarial.
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