Plainte déposée contre les marchands d’armes

Les pièces de rechange pour FA/18 livrées aux Américains ne laissent pas indifférent. Keystone Archive

Le parti socialiste suisse dépose plainte auprès du Ministère public contre RUAG à Thoune et Derendinger à Genève.

Il accuse ces deux sociétés d’avoir violé les dispositions légales sur l’exportation de matériel de guerre.

Selon le vice-président du groupe parlementaire socialiste, l’avocat valaisan Peter Jossen, la loi suisse prohibe l’exportation de matériel de guerre vers des pays qui ont violé le droit international public.

Or, souligne l’avocat, c’est le cas des Etats-Unis et de leurs alliés qui mènent actuellement leurs opérations militaires en Irak.

Et de rappeler que, lors de la première guerre du Golfe, le gouvernement avait suspendu de telles exportations vers les régions en conflit armé, vers celles où un conflit menaçait et où régnaient des tensions.

Les lenteurs administratives critiquées

Jeudi, le parti socialiste avait déjà dénoncé les lenteurs administratives de la Confédération.

Il lui avait reproché de n’avoir pas encore communiqué par écrit les nouvelles restrictions en matière d’exportation de matériel de guerre aux entreprises concernées.

Le secrétaire général du parti socialiste critique ouvertement les autorités fédérales. Reto Gamma estime que le gouvernement se devait d’informer les marchands d’armes immédiatement.

Derendinger n’aurait pas violé la loi

Selon le magazine Facts, l’entreprise genevoise Derendinger aurait livré aux Etats-Unis des pièces pour les chasseurs américains F/A-18 après le début des hostilités.

Mais, à en croire Othmar Wyss, responsable du contrôle des exportations au Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), la filiale du groupe d’armement RUAG n’aurait en l’occurrence violé ni la loi, ni la décision du gouvernement.

Dans le cas de Derendinger, souligne Othmar Wyss, il faut prendre en compte le fait que les F/A-18 concernés par ces équipements rentreront en service au plus tôt dans un an. Ce qui rend improbable leur utilisation dans la guerre en Irak.

Par ailleurs, précise Othmar Wyss, la Confédération n’a pas encore officiellement averti Derendinger. Qui recevra une lettre ces prochains jours.

Quant aux entreprises produisant du matériel sensible, comme des munitions, elles ont été averties oralement.

Et, assure le responsable du seco, elles nous ont promis qu’elles renonceraient à effectuer des livraisons jusqu’au moment où la missive leur parviendrait.

La commission de contrôle entre en action

Cela dit, il aura fallu attendre vendredi – plus d’une semaine après le début du conflit en Irak – pour que l’organe fédéral de contrôle des exportations de matériel militaire commence son travail.

En clair, pour qu’il garantisse le respect les décisions prises par le Conseil fédéral le 20 mars.

Et il n’a pas tardé à se manifester. Vendredi, il a ordonné le réexamen de la vente de 40 obusiers blindés aux Emirats Arabes Unis.

La décision de livrer ces M109, équipement dont l’armée suisse n’a plus besoin, avait été prise deux semaines avant le déclenchement de la guerre en Irak.

swissinfo et les agences